La phase intra du mouvement 2009 a pour objectif de trouver un poste définitif à chaque demandeur. On appelle poste définitif un poste en établissement ou un poste dans une zone de remplacement.
DISPOSITIF SYNDICAL
Au-delà du contenu des quelques articles ci-dessous, nous vous proposons un dispositif d’aide individuelle pour cette phase intra académique : vous nous transmettez le plus rapidement possible votre projet de voeux (mail ou téléphone), ainsi qu’un descriptif court de votre situation personnelle et administrative nous permettant d’évaluer votre potentialité de barème.
Nous vous répondrons alors très rapidement en commentant les voeux que vous avez projetés de formuler et en vous proposant des pistes d’éventuelles améliorations. Il pourra être procédé à plusieurs échanges successifs de façon à optimiser votre demande. Naturellement, dans ce dispositif, les adhérents à jour de cotisations seront prioritaires par rapport aux autres demandes. Ces dernières seront traitées dans la mesure de nos possibilité lorsque les demandes d’adhérents auront été étudiées.
PARTICIPANTS
Les collègues arrivant dans l’académie suite aux résultats de la phase inter sont donc obligatoirement concernés. Tout comme les personnels en mesure de carte scolaire. Les autres demandeurs, déjà en poste définitif dans l’académie, peuvent participer s’ils le souhaitent pour essayer de changer d’affectation. Seul ces derniers collègues ne sont pas soumis à l’éventuelle extension en cas de non satisfaction des voeux. Pour tous les autres, si les voeux ne peuvent pas être satisfaits, alors le rectorat cherche au plus proche du premier voeu exprimé, et avec le plus petit barème de tous les voeux exprimés, un poste vacant pour y affecter chaque demandeur non statisfait dans ses voeux exprimés.
ORDRE DES OPÉRATIONS
Comme pour la phase inter, la procédure se déroule dans l’ordre suivant :
- saisie des voeux sur I-Prof (SIAM),
- retour du dossier de confirmation papier avec pièces justificatives,
- affichage des voeux et barèmes recalculés par les services du rectorat au vu de ce dossier,
- période de contestation éventuelle des barèmes,
- et enfin commission d’affectation au mois de juin.
TYPES DE VOEUX
Concernant les voeux que chaque candidat peut formuler, contrairement à la phase inter, ils sont de différents types :
- établissements précis,
- communes (en spécifiant, ou non, un type d’établissement, comme par exemple “uniquement les collèges”),
- regroupements ordonnés de communes (secteurs géographiques couvrants plusieurs communes très proches en un seul voeu, en spécifiant ou non un type d’établissement),
- départements (en spécifiant ou non un type d’établissement),
- zones de remplacement,
- toute zone de remplacement d’un département.
BAREMES ET VOEUX
Suivant les voeux formulés, l’ordre dans lequel ils sont rédigés et naturellement la situation du demandeur, les différents voeux n’offrent pas systématiquement droit (pour un même candidat) aux mêmes bonifications. Il y a donc bien un barème par voeu pour chaque candidat.
Chaque candidat formule au maximum 20 voeux.
AFFECTATION
L’examen des voeux d’un candidat au moment des commissions d’affectation s’effectue dans l’ordre de formulation. C’est le seul barème qui permet de déterminer qui, parmi les candidats concurrents, obtient (ou non) satisfaction à à tel ou tel voeu, lorsqu’une affectation y est possible.
Sur un secteur géographique “large”, les voeux plus précis exprimés auparavant servent d’indicateurs. Ainsi, avant de demander un voeu départemental, il est vivement conseillé de formuler des voeux plus précis sous peine de se voir affecter indifféremment sur le département, au détriment d’autres collègues qui, eux, auraient formulé des voeux précis à l’intérieur de ce département.
POSTES VACANTS
Le rectorat propose une liste de postes vacants. Celle-ci peut servir d’indicateur pour les collègues ne devant pas obligatoirement participer à la phase intra (puisqu’en cas de non satisfaction ils demeurent sur leur poste actuel). Par contre, pour tous les autres collègues, nous conseillons de faire provisoirement abstraction de cette liste et de formuler des voeux géographiques progressifs couvrants au moins la moitié de l’académie. C’est une façon d’éviter la procédure d’extension et de choisir soi-même ses voeux “par défaut”.
MOUVEMENT SPECIFIQUE
Comme pour la phase inter, il existe au niveau académique également un mouvement spécifique. Celui-ci se déroule en parallèle du mouvement classique. Les collègues intéressés par les postes concernées feront donc une demande particulière. En cas d’obtention d’un poste spécifique, l’éventuelle participation à la phase intra classique devient caduque.
TZR
Les collègues actuellement TZR (titulaires sur zone de remplacement) dans notre académie, ainsi que ceux qui formuleront des voeux de TZR, devront, en même temps que la saisie des voeux, formuler des préférences (= souhaits des lieux d’affectation en poste à l’année pour la mission annuelle 2009/2010 ; à ne pas confondre avec le vocable “voeux”). Les TZR ou les demandeurs d’une zone qui souhaiteraient des suppléances de courtes et moyennes durées n’exprimeront aucune préférence (ce qui se traduira par la volonté de ne pas être affecté en poste à l’année).
La décision du lieu de la mission annuelle (qu’il s’agisse d’un poste à l’année ou d’un rattachement en vue de suppléances de courtes et moyennes durées) est connu au moment de la phase d’ajustement (vers le 10 juillet). Nous rappelons qu’un TZR est un collègue titulaire du poste correspondant à sa zone de remplacement (équivalent pour un titulaire en poste fixe à l’établissement d’affectation). Par contre la mission attribuée dans la zone est revue chaque année, aussi bien en ce qui concerne son lieu que son type (poste annuel ou suppléances de courtes et moyennes durées).
Nous rappelons également que le secteur géographique d’intervention d’un TZR comprend sa zone d’affectation ainsi que toutes les zones limitrophes à cette zone d’affectation. Il convient donc de bien réfléchir à l’éventuelle “place” (dans la liste des voeux exprimés) d’un voeu de TZR.
POSTES A COMPLÉMENT DE SERVICE
Dans de nombreux établissements, des postes sont implantés sans que l’établissement n’ait réellement besoin (selon les calculs officiels) du total horaire hebdomadaire réglementaire (18 heures). Le rectorat où les inspections académiques utilisent alors les compléments horaires sur un établissement (plus ou moins) proche où il manque quelques heures dans la discipline. Ce sont les postes à complément de service. La quotité et le lieu du complément peuvent varier chaque année. Naturellement, l’expression d’un voeu géographique (commune, groupement ordonné de communes, département) inclut indifféremment les postes “pleins” et les postes à complément de service. Pour ce type de voeux, il n’y a aucun moyen de les spécifier ou de les écarter, d’autant qu’ils ne sont pas toujours connus au moment du déroulement du mouvement…
CONGE PARENTAL
Dans notre académie, l’obtention d’un congé parental n’implique pas la perte du poste détenu au moment de la demande. La réintégration s’effectue donc par simple signalement de la date du retour sur le poste détenu au moment du départ en congé parental.
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Les collègues victimes d’une mesure de carte les années passées bénéficient de la bonification pour retrouver leur poste perdu, tant qu’ils n’ont pas obtenu satisfaction à un voeu “personnel” non bonifié.
Les collègues victimes cette année d’une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement formuler au moins 2 voeux bonifiés : l’établissement actuel et l’académie. Le rectorat recherche de façon “spiralaire” le poste le plus proche (au barème) de celui détenu jusque là. Les candidats qui exprimeraient également des voeux personnels (non bonifiés) et qui obtiendraient satisfaction sur l’un de ces voeux, perdraient le bénéfice de la mesure de la carte scolaire (priorité de retour pour les années suivantes, cumul de l’ancienneté de postes).
ETABLISSEMENT APV
Dans notre académie, il y a 25 établissements qui bénéficient de ce label. Ce sont des établissements difficiles qui, à ce titre, permettent à celui qui les demande ou qui y est actuellement affecté (depuis plusieurs années) de bénéficier de majoration de barème dans le cadre du mouvement intra. Nous contacter pour davantage d’informations.
DOSSIER DE CONFIRMATION “PAPIER”
À l’issue de la période de saisie des voeux sur I-Prof, chaque demandeur reçoit un dossier de confirmation papier de ses voeux. C’est ce document qui confirme définitivement les voeux formulés. Il est donc important de bien vérifier tous les voeux et l’ordre au moment du retour du document au rectorat. Il est tout à fait possible d’apporter d’ultimes modifications via ce document.
Il convient également de joindre à ce document toutes les pièces justificatives qui permettront de faire valoir vos droits aux différents éléments de barème sollicités. En principe, le rectorat ne réclame pas les pièces justificatives manquantes. Par défaut, c’est le barème qui est mis à jour (vers le bas !) lorsque les pièces justificatives ne sont pas présentes.
Les collègues qui auraient déjà participé à la phase inter, y compris dans notre académie, devront à nouveau fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l’étude de leur dossier.
Le rectorat vient de transmettre le projet de barème qui départagera les promouvables à la Hors Classe des Certifiés, PLP et Professeurs d’EPS. Il se compose de 4 parties : notation (/100 pts), parcours de carrière (/30 pts), parcours professionnel (/60 pts) et conditions particulières d’exercice (/20 pts). Soit un total de 210 pts.
