ORGANISATION
Les personnels participent au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou pour retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré (réintégration). Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases : une phase interacadémique suivie d’une phase intra-académique.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 20 novembre 2008 à 12 heures et se terminera le 8 décembre 2008 à 12 heures (heures métropolitaines). Voir l’onglet “agenda” de notre site pour les autres dates importantes du mouvement.
Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER et de moniteurs arrivant en fin de contrat, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2008-2009.
Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation (dans tous les cas déposées avant le 27 février 2009) et répondant à la double condition suivante :
- être justifiées par l’un des motifs suivants :
. décès du conjoint ou d’un enfant ;
. mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
. perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
. cas médical aggravé d’un des enfants.
- avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
BAREMES
Le droit des personnes à un traitement équitable lors de l’examen de leur demande de mutation est garanti par un barème interacadémique défini nationalement. Les barèmes traduisent les priorités des demandes de certains agents :
- rapprochements de conjoints,
- fonctionnaires handicapés
- agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles,
- mesures de carte scolaire.
Ils contribuent à la mise en ouvre des politiques nationales en matière d’affectation de certains personnels :
- accompagnement des néo-titulaires,
- professeurs agrégés souhaitant recevoir une affectation en lycée.
Ils peuvent prendre également en compte les éléments liés à la situation des personnels :
- la situation de carrière (ancienneté de service et de poste) ;
- la situation individuelle de l’agent ;
- la situation familiale ou civile.
Les barèmes valorisent aussi la stabilité des affectations, notamment par le dispositif des A.P.V.
Lors de la saisie informatique (Siam - Iprof : voir paragraphe suivant), un barème “provisoire” est affiché pour chaque voeu formulé, correspondant à la situation initialement renseignée par l’agent. Il n’est apporté à ce moment des opérations aucun contrôle de véracité des situations saisies. C’est seulement à l’issue de la phase de saisie que chaque demandeur recevra un dossier récapitulatif “papier” qu’il devra compléter et signer. Au moment de renvoyer ce dossier (au rectorat), l’agent devra apporter (sur sa propre initiative) les pièces justifiant son bon droit aux bonifications auxquelles il prétend. Les barèmes sont alors vérifiés “manuellement” dans les services, au vu des pièces fournies. En leur absence, les bonifications correspondantes “tombent”. Un affichage individuel (IProf) des voeux et barèmes correspondant ainsi vérifiés et recalculés est prévu à l’issue de ce travail rectoral.
FORMULATION DES DEMANDES
Les demandes se feront exclusivement par l’outil de gestion internet “I-Prof” . À cet effet, le serveur Siam I-Prof (système d’information et d’aide pour les mutations) est intégré à l’application I-Prof. Il est accessible par internet : www.education.gouv.fr/iprof-siam.
Le nombre de vœux possibles est fixé à trente et un. Ces vœux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice-rectorat de Mayotte. Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation actuelle.
Les personnels devant impérativement obtenir une affectation à la rentrée scolaire (stagiaires non ex-titulaires, personnels affectés à titre provisoire auprès d’un recteur, personnels détachés, affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna ou mis à la disposition de la Polynésie française n’ayant pas d’académie d’origine) peuvent voir leur demande traitée en extension, dans le cas où aucun des voeux formulés ne peut-être satisfait.
POSTES SPECIFIQUES
La prise en considération de la spécificité de certains postes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter des affectations en dehors du barème. Il s’agit des affectations prononcées sur postes spécifiques qui exigent une adéquation étroite du lien poste/personne et qui contribuent à assurer une gestion plus qualitative en termes de parcours professionnel.
La procédure est dématérialisée : les candidats, qu’ils soient stagiaires ou titulaires, consultent les postes, saisissent leurs vœux et constituent leur dossier via I-Prof, en parallèle de la procédure classique. Il est tout à fait possible de participer aux 2 procédures simultanément. Quand un candidat retenu sur un poste spécifique national a également formulé une demande de participation au mouvement interacadémique, celle-ci est annulée.
