SNCL - FAEN Lorraine

Au ministère de l’Éducation nationale, le taux de non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite sera de 35%, a indiqué le ministère du Budget, des comptes publiques et de la fonction publique, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2009 en conseil des ministres vendredi 26 septembre 2008.

Le budget 2009 de la mission enseignement scolaire s’élève à 59,91 milliards d’euros en crédits de paiement (58 milliards d’euros en 2008) répartis de la manière suivante:
- 17,263 milliards d’euros pour le programme enseignement public du premier degré (16,6 milliards en 2008)
- 28,686 milliards d’euros pour le programme enseignement public du second degré (28,34 milliards en 2008)
- 3,773 milliards d’euros pour le programme vie de l’élève (4 milliards en 2008)
- 6,947 milliards d’euros pour le programme enseignement privé (6,88 milliards en 2008)
- 2,068 milliards d’euros pour le programme soutien de la politique de l’Éducation nationale (2,1 milliards en 2008)
- 1,255 milliards d’euros pour l’enseignement technique agricole.

En 2010 les moyens alloués à l’enseignement scolaire sont fixés à 61,648 milliards d’euros, et en 2011 à 62,926 milliards d’euros.

RÉPARTITION DES SUPPRESSIONS DE POSTES

En 2009, le gouvernement compte appliquer les décisions suivantes :
- Le non renouvellement de 1 800 postes d’enseignants dans l’enseignement public et privé, lié à l’évolution démographique. Des créations de classes sont annoncées dans le premier degré pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves, alors que la décroissance des effectifs dans le second degré se traduira par le non-remplacement de départs en retraite.
- L’optimisation de la gestion des remplaçants dans le second degré, avec la création d’une agence nationale de remplacement, et le non renouvellement de 3 000 emplois.
- La réaffectation de 3 000 maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire en primaire (Rased), dans le cadre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire.
- La suppression de 4 500 emplois de stagiaires.

OBJECTIFS DE LA MISSION

Le ministre a rappelé les objectifs prioritaires :
- Agir en direction de tous les élèves afin de garantir à chacun d’entre eux l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances fondamentales.
- Conduire le maximum d’élèves au niveau de compétence attendu en fin de scolarité.
- Accroître la réussite des élèves les moins favorisés socialement.
- Optimiser la gestion en rationalisant l’offre de formation. Et en particulier, diminuer le pourcentage d’heures d’enseignement non assurées dans le secondaire, de 6,2% en 2007 à 4% en 2009.

PRINCIPALES ORIENTATIONS 2009-2011

L’information sur le projet de loi de finances 2009 (PLF) a également été l’occasion de préciser les orientations jusqu’en 2011 en matière de politique éducative : 
- Une adaptation des différents cycles scolaires et un traitement renforcé de la difficulté scolaire
- La mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écoles et collèges de l’éducation prioritaire.
- La généralisation des stages de remise à niveau.
- L’extension du dispositif “reconquête du mois de juin”.
- La généralisation du bac pro trois ans en 2009.
- Et la réforme du lycée.

Autres priorités : la scolarisation des élèves handicapés :
- Création annoncée de 200 UPI (le gouvernement viserait la création de 2000 UPI en 2010, notamment en LP).
- Recrutement d’AVS.

Le ministère de l’Éducation nationale a renouvelé, pour la rentrée scolaire 2008, le dispositif “aide handicap école”, mis en place le 27 août 2007 afin de simplifier les démarches des familles d’élèves handicapés. La plateforme téléphonique fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Vingt-deux personnes formées et encadrées par deux spécialistes répondent aux questions des familles.

Une attention particulière est accordée cette année aux transitions entre les niveaux de scolarité, singulièrement lors du passage du collège au lycée ou au lycée professionnel, et lors d’une poursuite de scolarité en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur.

La plateforme a reçu l’an passé plus de 5 000 appels, dont 3 000 au cours des deux premiers mois.

NOTRE AVIS : Un numéro vert est un bien maigre palliatif. Il faudrait de véritables moyens pour adapter dans l’urgence tous les établissements à l’accueil des handicapés, enfants comme adultes. Ainsi que des personnes pour faciliter l’accueil des enfants. Nous avons soumis l’idée à quelques parlementaires d’un véritable mission ministérielle permanente sur le sujet du handicap. Histoire qu’on ne se contente plus de ressortir chaque année, à quelques jours de la rentrée, une plate formé téléphonique. Mais qu’un réflexion et une action continues soient une préoccupation quotidienne sur toute l’année scolaire. Avec des projets et une dynamique dignes de ce nom !

A. ISSR pour les remplaçants (TZR)

Les remplaçants sont indemnisés par l’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) : pour chaque jour en dehors de l’établissement de rattachement (sauf en cas de remplacement à l’année). Depuis la rentrée 2006, l’ISSR n’est plus versée les mercredis et dimanches. Cette indemnité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf en cas de déclaration avec frais réels.

Le taux de l’ISSR varie en fonction de la distance entre le lieu de rattachement et le lieu de remplacement.

En cas de remplacement dans une classe ou un établissement d’enseignement spécialisé (SEGPA, EREA, Clin) ainsi qu’en ZEP, les remplaçants perçoivent les indemnités afférentes au prorata de la durée du remplacement.

B. Frais de déplacements

Un remplaçant en poste à l’année et les titulaires ayant un compléments de services dans un autre établissement n’ont pas droit aux ISSR mais ont droit au remboursement de leurs frais comme l’ensemble des personnels de l’Etat dans le cadre d’une mission.
Tout enseignant qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport.

Attention :
- Constituant une seule et même commune, toute commune et les communes limitrophes, desservies par les moyens de transports publics de voyageurs.
- Dans le cas d’un poste à complément de services, il faut se rendre le même jour dans les 2 établissements, pour bénéficier d’une prise en charge.

Si vous n’avez pas encore fait la démarche, nous vous rappelons que la demande d’indemnités de changement de résidence doit se faire dans les 12 mois suivant la mutation (date de prise de fonction dans le nouveau poste).
On peut déménager : 9 mois avant la date de prise de fonction, 12 mois après la date de prise de fonction
Donc, si vous venez de changer d’affectation et que vous déménagez au cours de cette année scolaire (même en mai 2009), vous aurez encore droit à ces indemnités ! Le droit à l’indemnité ne peut être calculé qu’après le changement effectif du domicile personnel.
Vous devez demander les imprimés spéciaux à l’Inspection Académique, pour bénéficier des indemnités de changement de résidence. Ce n’est pas l’administration qui va vous contacter !

Les indemnités de changement de résidence c’est quand même un minimum de 240 euros, qui augmente avec la distance entre l’affectation antérieure et la nouvelle affectation et le nombre d’enfants.

Il faut que l’affectation soit définitive dans une résidence différente et qu’il y ait un transfert de résidence familiale.

Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous êtes concerné(e) (la liste n’est pas exhaustive, donc contactez-nous pour toute autre situation ou pour un éclaircissement) :
- mesure de carte scolaire
- mutation pour pourvoir un emploi vacant sans candidature
- réintégration suite à Congé Longue Maladie ou Congé Longue Durée
- mutation demandée par le fonctionnaire quand plus de 5 ans se sont écoulés depuis la dernière mutation indemnisée (3 ans si première mutation).
Remarque : les services avant le recrutement sont pris en compte (agent contractuel, MI/SE…)
- séparation de conjoint (PACS et concubinage compris) fonctionnaire
- affectation conservée 2 années à titre provisoire

Vu la complexité du texte, il vaut mieux constituer un dossier et appendre que l’on n’a pas droit aux indemnités plutôt que l’inverse !

Les taux des heures supplémentaires dans l’Education nationale augmenteront à compter du 1er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Ces taux concernent deux types d’heures supplémentaires:
- les HSA, attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine,
- et les HSE, attribuées notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l’année scolaire.

Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

- HSA. À compter du 1er octobre, le taux de la première HSA sera majoré de 20% par rapport aux suivantes. Ce taux s’établira désormais à 35,4 euros par heure supplémentaire (1 274 euros par an) pour un certifié, et 50,6 euros par heure supplémentaire pour un agrégé, (1 822 euros par an).

Les HSA suivantes seront rémunérées 29,5 euros par heure supplémentaire pour un certifié (1 062 euros par an), et 42,2 euros pour un agrégé (1 519 euros par an).

- HSE. Pour chaque HSE effectuée, un certifié percevra 36,88 euros par heure, et un agrégé 52,74 euros.

1. Primaire (écoles maternelles et élémentaires) :

- Pour la première fois depuis 17 ans, la rentrée aura lieu en même temps pour tous les écoliers mardi 2 septembre, du fait de la suppression générale du samedi matin. Seule l’académie de Corse voit sa rentrée décalée d’une semaine.

- Le nombre d’heures hebdomadaires en classe normale va passer de 26 à 24, mais les écoliers le plus en difficulté vont bénéficier de deux heures d’ aide personnalisée .

- Cette aide débutera en octobre, après observation des difficultés des élèves. Établissements et communes ont un choix à faire pour placer cette aide : le matin avant la classe, à la pause de midi, après 16 h 30 ou encore le mercredi matin, ces différentes solutions posant aux collectivités des questions de transport ou de restauration scolaires.

- Les CM1-CM2 bénéficieront de stages de soutien (français, maths) pendant les vacances.

- Environ 4.000 écoles de l’éducation prioritaire vont mettre en place l’accompagnement éducatif après la classe (soutien, sport, activités culturelles).

- La rentrée va aussi être marquée par de nouveaux programmes qui insisteront, selon le ministère, sur le français et les mathématiques.

- Enfin, entre en vigueur le “droit d’accueil”, qui impose aux communes d’organiser l’accueil des élèves des écoles primaires (publiques ou privées sous contrat) en cas de grève ou d’absence “imprévisible” du professeur et de non-remplacement.

L’accueil doit avoir lieu lorsque la proportion des enseignants grévistes d’une école dépasse 25 % de l’effectif. Un dispositif d’alerte sociale est créé, obligeant les différentes parties à négocier avant le dépôt d’un préavis.

- Un dispositif national d’évaluation des acquis des élèves en français et en mathématiques sera mis en place en CE1 et CM2.

2. Secondaire (collèges et lycées) :

- Les 11.200 suppressions d’emplois dans l’Éducation inscrites au budget 2008 vont marquer la rentrée en collèges et lycées, alors que Xavier Darcos a déjà annoncé 13.500 nouvelles suppressions pour 2009.

Le nombre de suppressions de postes ne se reflètera qu’en partie dans les enseignements apportés aux élèves, car 5.000 postes ont été transformés en heures supplémentaires. “Toutes les heures supplémentaires offertes ont été consommées”, assure-t-on au ministère. Pour cela, le ministre a promis une prime annuelle de 500 euros aux professeurs acceptant trois heures supplémentaires par semaine.

- Tous les collèges ainsi que 200 lycées en difficulté bénéficieront après 16 h de deux heures d’accompagnement éducatif (soutien scolaire, activités culturelles ou sportives). Le paiement pour les enseignants volontaires s’effectuerait en HSE (et pas HSA).

- Les 200 lycées en difficulté organiseront aussi des stages pendant les vacances, déjà inaugurés en août.

Notre pays a cette chance extraordinaire de disposer d’un grand service public laïque d’éducation. Il traduit notre choix républicain d’une société où tous les citoyens vivent ensemble. Mais imagine-t-on ce que deviendrait ce principe, sans ce tour de force de l’accueil de tous les jeunes, sans distinction, réalisé quotidiennement par notre Ecole ?

Cette Ecole publique, que nous aimons pour ses réussites incontestables, rencontre aussi des difficultés. C’est pourquoi nous souhaitons passionnément qu’elle évolue et se transforme pour s’acquitter vraiment de sa mission démocratique : faire réussir tous les jeunes, pas seulement les plus favorisés ou les plus « méritants ».

Pour nous, ce débat et cet effort concernent tous les citoyens car, à travers l’avenir de la jeunesse, c’est celui du pays qui se joue.

Or, en lieu et place de ce que devrait nécessiter cette grande cause nationale, rassemblant largement les citoyens, à quoi assistons- nous ? Au spectacle d’une politique gouvernementale qui, au-delà des habillages, ne voit dans l’éducation qu’un moyen d’économiser. Plus que tout discours, la préparation du budget 2009 en est la démonstration : 13500 suppressions d’emplois programmées, soit, dans le cadre triennal dans lequel ce budget s’inscrit, plus de 40 000 postes promis à disparition sur les 3 ans, à rajouter aux 11 200 suppressions de cette année !

Tout n’est sans doute pas question que de postes en matière éducative, mais nous affirmons que rien ne pourra se faire dans cet acharnement d’un « toujours moins de postes » ! Rien ne pourra davantage se faire avec des réformes à marche forcée encore moins lorsqu’elles aboutissent à de vraies régressions. Rien ne pourra se faire non plus si l’Etat ne cesse de se désengager de ses missions, déléguant hors de l’école ce qu’elle doit assurer pour tous.

Aussi, nous poussons aujourd’hui un cri d’alerte : cette politique va détériorer sur le long terme le service public d’Education. Elle porte tous les ingrédients pour que se développe une école à deux vitesses dans une société minée par les injustices et les inégalités.

De ce projet, nous ne voulons pas ! Nous voulons une politique éducative ambitieuse faisant avancer notre Ecole publique en mettant au cœur la réussite de tous les jeunes. Nous voulons pour cela d’autres choix.

Nous en appelons à toutes celles et tous ceux qui pensent que l’éducation est une richesse pour notre pays, que l’avenir se joue aujourd’hui, à toutes celles et tous ceux qui refusent que la politique suivie n’entraîne, pour de nombreuses années, le service public d’éducation dans l’affaiblissement.

Quelle place veut-on donner à l’éducation dans notre pays ? Quel citoyen veut-on préparer ? Nous n’acceptons pas que la société découvre a posteriori qu’on aurait répondu à sa place, en catimini, à ces questions fondamentales !

Alors, mobilisons-nous ensemble, débattons, parlons, proposons, interpellons l’opinion, agissons sans attendre ! Rassemblons-nous tous dans une grande manifestation nationale le dimanche 19 octobre à Paris.

Le BO du 4 septembre 2008 publie plusieurs notes de service importantes, relatives aux postes à l’étranger :

- La note de service concernant le mouvement premier degré (Instituteurs et PE) à destination d’une Collectivité d’Outre-mer (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Mayotte) ;

- La note de service ouvrant le recrutement pour un poste d’expatrié relevant de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger). Les postes vacants et la saisie du dossier sont accessibles sur le site de l’AEFE : http://www.aefe.diplomatie.fr/   rubrique « Comment postuler ».

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous transmettre les listes des postes vacants.

ATTENTION : la saisie du dossier doit faire l’objet d’un soin particulier, surtout pour les personnels d’encadrement. Ne saisissez pas votre candidature avant d’avoir bien vérifié que vous avez à disposition de quoi renseigner toutes les rubriques (numen, dates d’entrée et (ou) de changement de corps, grade, échelon, affectations successives, etc).

N’attendez pas le dernier moment pour saisir votre candidature, et … n’hésitez pas à joindre le secteur ECOM de la FAEN, de préférence les mardi et jeudi, en cas de difficultés.

Coordonnées ECOM-FAEN : 13, Avenue de Taillebourg - 75011 - PARIS 11ème - Tel : 01 43 73 21 36 - Fax : 01 43 70 08 47 - Mail : etom@wanadoo.fr

1. Aide à l’Installation des Personnels (AIP) des Personnels de l’Etat

Aide provenant du Ministère de la Fonction Publique (MFP) destinée à prendre en charge les frais d’installation des agents de l’Etat “primo-arrivants” dans la fonction publique de l’Etat ou affectés en zones urbaines sensibles (Z.U.S).
Vous y avez droit en tant que fonctionnaire titulaire de l’Etat.

> Avantages :
- bénéficier d’une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer et des frais d’agence et de rédaction du bail.
- montant maximum de l’aide : 900 € pour les agents affectés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Z.U.S., 500 € pour les agents affectés dans les autres régions. Ne peut excéder le total du premier mois de loyer + charges + frais d’agence.

> Conditions :
- disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2006 inférieur ou égal à 20 581 € pour un revenu ou 29 932 € pour deux revenus au foyer du demandeur.
- Déposer la demande dans les 24 mois suivant l’affectation et dans les 4 mois suivant la signature du contrat de location.
- Avoir réussi un concours de la fonction publique de l’Etat ou avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier le prévoit ou sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 ou par la voie du PACTE,
- Prendre un logement en location
- Pour les agents affectés en Z.U.S. : exercer la majeure partie de ses fonctions dans une Z.U.S.

Si vous remplissez les conditions, envoyez votre dossier au Service Social du Rectorat dans les 4 mois suivant la signature du contrat de location. Le Rectorat véhiculera votre demande au MFP à Clermont-Ferrand.
Nous vous conseillons de l’envoyer en recommandé avec Accusé de Réception.

2. Prêt mobilité à 0%

En partenariat avec Creserfi, établissement financier du Crédit Social des Fonctionnaires, le ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique organise votre mobilité, en vous proposant une prestation interministérielle d’action sociale, le PRET MOBILITE !
Profitez dès maintenant d’un Prêt à 0% d’un montant maximum de 2 000 € (Z.U.S.) ou 1 000 €, et d’une durée de remboursement de 3 ans.

> Conditions :
- prendre un logement en location
- disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2006 inférieur ou égal à 20 581 € pour un revenu ou 29 932 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

Si vous remplissez les conditions, envoyez votre dossier au Service Social du Rectorat dans les 4 mois suivant la signature du contrat de location. Le Rectorat véhiculera votre demande au MFP à Clermont-Ferrand.

Cumulable avec l’AIP !

3. Aide au logement

Si vous ne remplissez pas les conditions de l’AIP, vous pouvez prétendre à cette prestation d’un maximum de 500 € versée aux personnels enseignants lors de leur titularisation par le Service Social du rectorat.

> Conditions :
- prendre un logement en location
- ne pas avoir droit à l’AIP
- indice plafond : 416 NM

Son montant est variable car il s’agit d’une enveloppe divisée par le nombre de demandes.

Dossier à retourner avant le 10 octobre 2008 à l’adresse indiquée en haut du document, accompagné des justificatifs demandés.

Nous vous conseillons de l’envoyer en recommandé avec Accusé de Réception

Vous avez reçu ou vous allez recevoir dans le courant du mois de septembre votre arrêté de nomination.

Attention : si vous remplissez les conditions, vous aurez un versement courant janvier sur votre compte sans avoir aucune notification papier de ce versement !

Pour information (questions fréquemment posées l’an dernier):
-         votre « grade » est certifié, agrégé, CPE, etc.
-         votre « indice nouveau majoré » est votre indice de traitement que vous retrouvez sur votre fiche de paye (indice de 394 pour ceux qui n’ont pas de reclassement)

4. Le reclassement

Si vous avez travaillé avant d’être recruté(e) comme titulaire, que ce soit dans le privé ou le public (même 15 jours lors d’un emploi saisonnier), lisez attentivement ce qui suit.

“Reclasser” consiste à prendre en compte certains des services antérieurs pour le fonctionnaire titularisé. Ceci évite à cet agent de recommencer sa carrière au premier échelon.

Un ensemble d’opérations définies par le Décret du 5 décembre 1951 permet de calculer une carrière fictive dans le nouveau corps. Les fonctionnaires concernés sont alors classés à un échelon supérieur au premier échelon de début de carrière.

Donc le reclassement permet d’être payé plus grâce à un report d’ancienneté dans les échelons.

Le reclassement s’effectue à la titularisation du fonctionnaire.

5. La validation des services pour la retraite

Par contre, concernant la demande de validation des services pour la retraite, le rectorat ne vous informe pas : il s’agit d’une initiative personnelle !

Attention : les services pris en compte pour le reclassement ne sont pas les mêmes que ceux pris en compte pour la validation. Donc, même si vous n’avez pas eu de reclassement, faîtes la démarche de validation des services pour la retraite. En effet, tout service dans le public peut être validé mais pas forcément reclassé !

Tout collègue qui accède à un corps de fonctionnaire peut faire procéder à la validation des éventuels services de non titulaire qu’il aura pu effectuer préalablement à sa titularisation.

Cette procédure est destinée à faire prendre en compte pour l’intéressé ses services de non titulaire comme s’ils avaient été effectués en tant que titulaire dans le calcul de la pension fonction publique (retraite).

Il s’agit donc de faire basculer les trimestres cotisés avant le recrutement dans la caisse de retraite des enseignants.

L’instauration de 2 nouvelles primes a été publiée au JO (Journal Officiel), confirmant les annonce du Ministre de l’Education.

1. Il est institué une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d’éducation ou dans le corps des conseillers d’orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Cette prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire (théoriquement fin novembre). Elle est fixée à 1 500 euros.

2. Il est également institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d’indemnités pour heures supplémentaires (HSA). Son montant est fixé à 500 euros.