SNCL - FAEN Lorraine

Le député Jean-Frédéric Poisson (UMP) a rendu public un rapport de la mission parlementaire sur la pénibilité au travail, dans lequel on peut lire la définition suivante : « la pénibilité au travail est le résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur. » Par “demande sociale”, il faut entendre les nécessités liées au bon fonctionnement de la société, comme l’ouverture des hôpitaux la nuit, explique Jean-Frédéric Poisson…

En résumé, et pour ce qui nous concerne au sein de l’Education nationale, nous ne remplissons donc pas les critères… Autrement dit, enseigner n’est pas un métier pénible… Le seul « espoir » pour figurer un jour dans la liste réside dans un taux de mortalité « jeune » chez les retraités ex-enseignants… Mais il sera alors bien tard…

Question subsidiaire : Existe-t-il un métier non pénible aujourd’hui, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public ?… Chacun ressent plus durement que jamais le stress et la pénibilité liés à la « pression » de rentabilité obligatoire toujours plus importante…

La commission nationale a été réunie, chargée d’examiner les propositions ministérielles, pour bénéficier du passage dans le corps des agrégés, par liste d’aptitude, à la prochaine rentrée scolaire. Chaque collègue de notre académie, nous ayant contacté, et faisant partie du contingent prioritairement retenu par le Recteur il y a quelques mois, est individuellement informé de la situation leur incombant.

D’un point de vue statistique, notre académie totalise 13 acceptations définitives. Parmi 303 au total, toutes académies et toutes disciplines confondues. Cela équivaut à peu près à 1/30e du contingent total. Ce qui n’est pas si extraordinaire que cela, puisque notre académie n’est pas dans les plus petites aussi bien en nombre de personnels qu’en superficie géographique…

Nous rappelons qu’il n’y a aucune explication possible concernant l’acceptation ou non, individuellement. Puisqu’il n’y a aucun barème, et que le tri proposé par chaque Recteur n’a pas l’obligation d’être respecté par le ministère… Il s’agit donc bien de promotions arbitraires et pas d’autre chose…

L’article 3 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (3°) dispose que, “dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raisons de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale, au taux réglementaire”.

Les mêmes dispositions sont rendues applicables par les décrets n° 50-582 et 50-583 de même date aux personnels des établissements publics d’enseignement technique, et d’EPS.

Outre l’exemption prévue par ce texte pour raisons de santé, les chefs d’établissements peuvent être amenés, si les moyens le permettent, à exonérer de l’obligation d’effectuer les heures supplémentaires une partie des personnels enseignants concernés. Dans cette hypothèse, ils fixent, en référence à la circulaire n°76-218 (juillet 1976) l’ordre de priorité pour déterminer les personnels exemptés de l’obligation d’accomplir les heures supplémentaires, selon les critères suivants :
1° Mères de famille ayant des enfants en bas âge ;
2° Pères de famille, veufs ou divorcés, ayant des enfants à charge ;
3° Candidats aux concours de recrutement de la Fonction publique.

Par ailleurs, les titulaires de décharges de service, accordées à quelque titre que ce soit, ne peuvent pas être appelés à effectuer des heures supplémentaires d’enseignement…

Commentaire : Il faut bien distinguer les 2 « niveaux » de textes évoqués ci-dessus. Les décrets de 1950 ont force d’obligations (comme tout décret). Par contre, toutes les autres exceptions évoquées uniquement dans la circulaire de 1976 ne sont que des recommandations (parce qu’il s’agit d’une circulaire et non d’un décret).

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est actuellement en discussion au Parlement. Ce projet de loi vise à supprimer les différents obstacles existant à la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques et entre les secteurs privé et public. Le projet de loi prévoit notamment tout un dispositif indemnitaire pour encourager la mobilité des agents et leur assurer qu’être mobiles ne les pénalise pas financièrement. Il garantit également la reconnaissance mutuelle des compétences entre fonctions publiques. Il facilite l’intégration directe dans les administrations d’accueil, le passage dans le secteur privé et la réorientation professionnelle des fonctionnaires à la suite d’une réorganisation. Le site www.fonctionpubliquemobilite.org présente en détail les différents éléments du projet de loi et un espace est dédié aux questions des fonctionnaires.

Sont détaillés sur ce site :
– le projet de loi en bref : une présentation des 15 articles du projet de loi,
– vos droits : droits et garanties à la mobilité, des procédures simplifiées,
– le dispositif indemnitaire : ses modalités et les montants,
– l’ouverture du recrutement : les nouvelles dispositions,
– vos questions fréquentes.

Malgré le report des commissions paritaires chargées d’étudier les contingent promus à la hors-classe pour la rentrée 2008, chaque promouvable peut actuellement consulter les avis émis par son chef d’établissement et son inspecteur sur IProf.

La procédure est exactement la même que celle suivie pour compléter les éléments de mérite professionnel il y a quelques mois : onglet service, lien “SIAP” pour la hors classe 2008…

Précisons que, selon les cas (mais sans obligation), l’un ou l’autre des avis est accompagné d’un possible commentaire. Nous demandons chaque année à rendre obligatoire ce commentaire, qui permet à chaque promouvable d’identifier les éventuelles raisons de satisfaction ou d’insuffisance…

Le rectorat procède actuellement à la vérification des barèmes intra académiques, au vu des pièces justificatives jointes au dossier de confirmation des voeux “papier”. Cette vérification terminée, le récapitulatif des voeux et des barèmes liés à chaque veux est consultable par les candidats en ligne sur IProf, selon les mêmes modalités qu’au moment de la saisie des voeux en avril.

Si vous constatez que certaines bonifications auxquelles vous pensez avoir droit sont absentes des totaux affichés, alors il vous appartient de contester le barème attribué en sollicitant le rectorat, et en faisant parvenir très rapidement les pièces justificatives correspondant à ces bonifications. N’hésitez pas à nous transmettre le double de cette contestation, pour que nous puissions également intervenir en votre faveur.

Concernant explicitement les actuels TZR, notre académie a fait le choix d’une bonification de stabilisation de 50, 100 ou 150 points, selon que l’enseignant est TZR depuis moins de quatre ans, entre quatre et huit ans, ou au-delà.

Ces bonifications, initialement non-affichées sur IProf en avril, sont rajoutées par les services du rectorat aux voeux pouvant y prétendre (voeux de communes, de groupements de communes ou de département avec l’option ” tout type de postes”). Elles doivent donc apparaître en ce moment, lors de l’affichage des voeux et barèmes corrigés. Nous contacter pour tout problème.

Jean-Michel Laxalt, président de la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale), a présenté le19 mai 2008, les comptes de son groupe pour l’année 2007, qui font apparaître un excédent de 26 millions d’euros, la mutuelle ayant enregistré par rapport à 2006 une croissance de ses effectifs adhérents de 21 835 personnes et versé 1,17 milliard d’euros de prestations, soit une hausse de 40 millions d’euros.

La MGEN revendique 3 347 331 personnes protégées, dont 441 310 non mutualistes mais ressortissantes d’un régime de sécurité sociale géré par la MGEN. Elle compte donc 2 906 021 adhérents proprement dits. La collecte de cotisations se monte à 1,26 milliard d’euros, soit une augmentation de 34,7 millions d’euros se décomposant entre 93,29% à la Mgen et 7,71% répartis entre les différentes filiales.

Au total, les comptes sont “bons”. Mais, estime le président de la MGEN dans son rapport moral, l’avenir s’annonce peut-être moins brillant du fait des “menaces qui s’accumulent sur le service public et la fonction publique”. Pour Jean-Michel Laxalt, à l’inverse des “valeurs de solidarité” défendues par la MGEN, “le président de la République annonce un rétrécissement de la solidarité collective et un développement de l’assurance individuelle en matière de prise en charge des soins et de la dépendance”. Par ailleurs, “le non-renouvellement des générations prenant leur retraite est un très mauvais signal”, selon lui. Outre la diminution résolue des effectifs, porte serait ouverte, affirme le président de la MGEN, au “contrat de droit privé”, à “l’individualisation des rémunérations” et à l’incitation à “quitter la fonction publique contre un pécule”…

Depuis octobre 2007, les enseignants, comme les autres fonctionnaires peuvent bénéficier d’heures supplémentaires défiscalisées. Concrètement, au moment de remplir sa déclaration de revenus 2007, il n’y a rien de spécial à inscrire, puisque, chaque mois, la défiscalisation des éventuelles heures supplémentaires est actée sur le montant imposable reporté sur la fiche de paye.

Par conséquent, il suffit d’inscrire, comme d’habitude, le montant de votre salaire annuel imposable, dans la case “habituelle” de la déclaration d’impôt prévue à cet effet.

La grève de ce jeudi 15 mai, contre les suppressions de postes et les heures supplémentaires, a finalement été moyennement suivie, puisque c’est un peu moins d’un agent sur 2 qui était en grève. Pour notre académie, c’est environ 1/3 des enseignants (1er et 2nd degrés confondus) qui ont voulu marquer leur désaccord avec les perspectives gouvernementales pour la rentrée scolaire à venir.

Il faut bien dire que depuis un an, dans notre ministère, de nombreux dossiers sont “ouverts” (formation initiale, formation professionnelle, mobilité, conditions de travail, HSA défiscalisées, programmes scolaires, horaires du primaire, accompagnement éducatif, bac pro 3 ans, contractualisation, socle commun, retraite, réforme du lycée, évaluation au mérite, etc.) et personne ne connaît véritablement les perspectives ministérielles.

Alors les enseignants, plébiscitant pourtant, par exemple, majoritairement les nouveaux programmes du primaire, mais majoritairement grévistes jeudi, sont-ils inextricablement hostiles à toute réforme ?… Nous ne le pensons pas. Et quiconque voudrait traduire les taux de grève comme une condamnation sans appel de tous les projets ministériels se tromperait. Ou tenterait une récupération…

Non. La vérité est assurément plus subtile. Certes, les suppressions de postes et l’augmentation des HSA sont dénoncées. Dans le principe. Dans la réalité du pouvoir d’achat en plein marasme, chacun se débrouille : OUI, il faudrait davantage d’enseignants et d’adultes dans les établissements pour des enseignements plus individualisés et moins d’incivilités. OUI, il faudrait remplacer ces heures supplémentaires par des postes en plus aux concours pour permettre aux jeunes inscrits à l’IUFM de trouver une insertion professionnelle. OUI, il faudrait des salaires plus élevés pour ne pas avoir à s’interroger sur l’acceptation de 2 ou 3 heures supplémentaires proposées qui permettront de “boucler les fins de mois” un peu plus sereins qu’avec le seul salaire “de base”…

Mais en même temps, cette politique du “toujours plus de moyens” a un coût. Chacun en est conscient. Et des fonctionnaires en plus, ce sont des dépenses de la nation en plus. Ce sont des impôts (ou de l’endettement public) en augmentation. Personne ne l’ignore. Alors pourquoi faire grève ? D’abord pour dire “stop” : Monsieur le Ministre, n’ouvrez pas autant de “chantiers de réformes” en même temps ; laissez-nous du temps pour nous adapter à ces difficiles évolutions ! Ensuite, expliquez-nous, exposez-nous concrètement vos objectifs, même s’ils sont peu attirants. Car le contexte géo-politique ne permet pas à notre nation de poursuivre sans fin des dépenses publiques non maîtrisées. Nous le savons bien !

Dans le même temps, acceptez de tout regarder : par exemple, les exonérations fiscales votées en juillet dernier et qui ont privé notre pays de recettes. Et ne faites pas de surenchère en évoquant un nouveau chantier comme la redéfinition (restructuration ?) des dispositifs de remplacement ! Et ne parlons même pas du Président de la Rpublique n’ayant trouvé comme idée un jour de grève que la seule perspective de légiférer sur le service minimum d’accueil dans le 1er degré… Vous avez dit “provocation” ?…

Les contingents académiques pour les hors classes et classes exceptionnelles n’étant à ce jour pas connus (c’est-à-dire par encore arrêtés par le ministère), les CAPA concernés pour chaque corps font l’objet de reports. Vous pouvez retrouver le détail de ces modifications de calendrier de fin d’année dans notre page “Agenda”.