SNCL - FAEN Lorraine

La phase intra du mouvement 2008 a pour objectif de trouver un poste définitif à chaque demandeur. On appelle poste définitif un poste en établissement ou un poste dans une zone de remplacement.

DISPOSITIF SYNDICAL

Au-delà du contenu des quelques articles ci-dessous, ainsi que des différents documents proposés en téléchargement (voir ci-dessous), nous vous proposons un dispositif d’aide individuelle pour cette phase intra académique : vous nous transmettez le plus rapidement possible votre projet de voeux (mail ou téléphone), ainsi qu’un descriptif court de votre situation personnelle et administrative nous permettant d’évaluer votre potentialité de barème.

Nous vous répondrons alors très rapidement en commentant les voeux que vous avez projetés de formuler et en vous proposant des pistes d’éventuelles améliorations. Il pourra être procédé à plusieurs échanges successifs de façon à optimiser votre demande. Naturellement, dans ce dispositif, les adhérents à jour de cotisations seront prioritaires par rapport aux autres demandes. Ces dernières seront traitées dans la mesure de nos possibilité lorsque les demandes d’adhérents auront été étudiées.

PARTICIPANTS

Les collègues arrivant dans l’académie suite aux résultats de la phase inter sont donc obligatoirement concernés. Tout comme les personnels en mesure de carte scolaire. Les autres demandeurs, déjà en poste définitif dans l’académie, peuvent participer s’ils le souhaitent pour essayer de changer d’affectation. Seul ces derniers collègues ne sont pas soumis à l’éventuelle extension en cas de non satisfaction des voeux. Pour tous les autres, si les voeux ne peuvent pas être satisfaits, alors le rectorat cherche au plus proche du premier voeu exprimé, et avec le plus petit barème de tous les voeux exprimés, un poste vacant pour y affecter chaque demandeur non statisfait dans ses voeux exprimés.

ORDRE DES OPÉRATIONS

Comme pour la phase inter, la procédure se déroule dans l’ordre suivant :
- saisie des voeux sur I-Prof,
- retour du dossier de confirmation papier avec pièces justificatives,
- affichage des voeux et barèmes recalculés par les services du rectorat au vu de ce dossier,
- période de contestation éventuelle des barèmes,
- et enfin commission d’affectation au mois de juin.

TYPES DE VOEUX

Concernant les voeux que chaque candidat peut formuler, contrairement à la phase inter, ils sont de différents types :
- établissements précis,
- communes (en spécifiant, ou non, un type d’établissement, comme par exemple “uniquement les collèges”),
- regroupements ordonnés de communes (secteurs géographiques couvrants plusieurs communes très proches en un seul voeu, en spécifiant ou non un type d’établissement),
- départements (en spécifiant ou non un type d’établissement),
- zones de remplacement,
- toute zone de remplacement d’un département.

BAREMES ET VOEUX

Suivant les voeux formulés, l’ordre dans lequel ils sont rédigés et naturellement la situation du demandeur, les différents voeux n’offrent pas systématiquement droit (pour un même candidat) aux mêmes bonifications. Il y a donc bien un barème par voeu pour chaque candidat.

Chaque candidat la formule au maximum 20 voeux.

AFFECTATION

L’examen des voeux d’un candidat au moment des commissions d’affectation s’effectue dans l’ordre de formulation. C’est le seul barème qui permet de déterminer qui, parmi les candidats concurrents, obtient (ou non) satisfaction à à tel ou tel voeu, lorsqu’une affectation y est possible.

Sur un secteur géographique “large”, les voeux plus précis exprimés auparavant servent d’indicateurs. Ainsi, avant de demander un voeu départemental, il est vivement conseillé de formuler des voeux plus précis sous peine de se voir affecter indifféremment sur le département, au détriment d’autres collègues qui, eux, auraient formulé des voeux précis à l’intérieur de ce département.

POSTES VACANTS

Le rectorat proposera une liste de postes vacants. Celle-ci peut servir d’indicateur pour les collègues ne devant pas obligatoirement participer à la phase intra (puisqu’en cas de non satisfaction ils demeurent sur leur poste actuel). Par contre, pour tous les autres collègues, nous conseillons de faire provisoirement abstraction de cette liste et de formuler des voeux géographiques progressifs couvrants au moins la moitié de l’académie. C’est une façon d’éviter la procédure d’extension et de choisir soi-même ses voeux “par défaut”.

MOUVEMENT SPECIFIQUE

Comme pour la phase inter, il existe au niveau académique également un mouvement spécifique. Celui-ci se déroule en parallèle du mouvement classique. Les collègues intéressés par les postes concernées feront donc une demande particulière. En cas d’obtention d’un poste spécifique, l’éventuelle participation à la phase intra classique devient caduque.

TZR

Les collègues actuellement TZR (titulaires sur zone de remplacement) dans notre académie, ainsi que ceux qui formuleront des voeux de TZR, devront, en même temps que la saisie des voeux, formuler des préférences (= souhaits des lieux d’affectation en poste à l’année pour la mission annuelle 2008/2009 ; à ne pas confondre avec le vocable “voeux”). Les TZR ou les demandeurs d’une zone qui souhaiteraient des suppléances de courtes et moyennes durées n’exprimeront aucune préférence (ce qui se traduira par la volonté de ne pas être affecté en poste à l’année).

La décision du lieu de la mission annuelle (qu’il s’agisse d’un poste à l’année ou d’un rattachement en vue de suppléances de courtes et moyennes durées) est connu au moment de la phase d’ajustement (vers le 11 juillet). Nous rappelons qu’un TZR est un collègue titulaire du poste correspondant à sa zone de remplacement (équivalent pour un titulaire en poste fixe à l’établissement d’affectation). Par contre la mission attribuée dans la zone est revue chaque année, aussi bien en ce qui concerne son lieu que son type (poste annuel ou suppléances de courtes et moyennes durées).

Nous rappelons également que le secteur géographique d’intervention d’un TZR comprend sa zone d’affectation ainsi que toutes les zones limitrophes à cette zone d’affectation. Il convient donc de bien réfléchir à l’éventuelle “place” (dans la liste des voeux exprimés) d’un voeu de TZR.

POSTES A COMPLÉMENT DE SERVICE

Dans de nombreux établissements, des postes sont implantés sans que l’établissement n’ait réellement besoin (selon les calculs officiels) du total horaire hebdomadaire réglementaire (18 heures). Le rectorat où les inspections académiques utilisent alors les compléments horaires sur un établissement (plus ou moins) proche où il manque quelques heures dans la discipline. Ce sont les postes à complément de service. La quotité et le lieu du complément peuvent varier chaque année. Naturellement, l’expression d’un voeu géographique (commune, groupement ordonné de communes, département) inclut indifféremment les postes “pleins” et les postes à complément de service. Pour ce type de voeux, il n’y a aucun moyen de les spécifier ou de les écarter, d’autant qu’ils ne sont pas toujours connus au moment du déroulement du mouvement…

CONGE PARENTAL

Dans notre académie, l’obtention d’un congé parental n’implique pas la perte du poste détenu au moment de la demande. La réintégration s’effectue donc par simple signalement de la date du retour sur le poste détenu au moment du départ en congé parental.

MESURE DE CARTE SCOLAIRE

Les collègues victimes d’une mesure de carte les années passées bénéficient de la bonification pour retrouver leur poste perdu, tant qu’ils n’ont pas obtenu satisfaction à un voeu “personnel” non bonifié.

Les collègues victimes cette année d’une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement formuler au moins 2 voeux bonifiés : l’établissement actuel et l’académie. Le rectorat recherche de façon “spiralaire” le poste le plus proche (au barème) de celui détenu jusque là. Les candidats qui exprimeraient également des voeux personnels (non bonifiés) et qui obtiendraient satisfaction sur l’un de ces voeux, perdraient le bénéfice de la mesure de la carte scolaire (priorité de retour pour les années suivantes, cumul de l’ancienneté de postes).

ETABLISSEMENT APV

Dans notre académie, il y a 25 établissements qui bénéficient de ce label. Ce sont des établissements difficiles qui, à ce titre, permettent à celui qui les demande ou qui y est actuellement affecté (depuis plusieurs années) de bénéficier de majoration de barème dans le cadre du mouvement intra. Nous contacter pour davantage d’informations.

DOSSIER DE CONFIRMATION “PAPIER”

À l’issue de la période de saisie des voeux sur I-Prof, chaque demandeur reçoit un dossier de confirmation papier de ses voeux. C’est ce document qui confirme définitivement les voeux formulés. Il est donc important de bien vérifier tous les voeux et l’ordre au moment du retour du document au rectorat. Il est tout à fait possible d’apporter d’ultimes modifications via ce document.

Il convient également de joindre à ce document toutes les pièces justificatives qui permettront de faire valoir vos droits aux différents éléments de barème sollicités. En principe, le rectorat ne réclame pas les pièces justificatives manquantes. Par défaut, c’est le barème qui est mis à jour (vers le bas !) lorsque les pièces justificatives ne sont pas présentes.

Les collègues qui auraient déjà participé à la phase inter, y compris dans notre académie, devront à nouveau fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l’étude de leur dossier.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

- Carte des ZR de l’académie –> cliquer ICI.
- Liste des ZR de l’académie (et les communes correspondantes) –> cliquer ICI.
- Liste des groupements ordonnés de communes –> cliquer ICI.
- Répertoire des établissements et des communes –> cliquer ICI.

Voici la liste des différents éléments du barème pour la phase intra-académique du mouvement 2008 dans notre académie. Nous rappelons que chaque Recteur fixant son barème local, rien ne garantit les mêmes valeurs ni les mêmes conditions dans une autre académie. Si vous formuler des voeux intra dans une autre académie, merci de vous rapprocher du secrétaire académique local dont vous pouvez trouver les coordonnées à l’adresse http://www.sncl.org/frontoffice/pagetypes/academies_liste.php

- Echelon (31/08/07) : 7 pts/éch. (mini 21 pts)
- Bonification hors classe : 49 pts.
- Anciennté de poste (01/09/08) : 10 pts/an.
- Bonification par tranche de 4 ans : 25 pts.
- Stabilisation TZR (voeux géographiques) : 50 pts/4 ans (maxi 150 pts).
- Voeu poste APV : 50 pts.
- Actuellement en APV : 75 pts (5 ans) - 105 pts (8 ans).
- Etablissement ex-APV : 15 pts (1 an)
30 pts (2 ans)
45 pts (3 ans)
60 pts (4 ans)
85 pts (5 ans)
95 pts (7 ans)
105 pts (8 ans)
- Mobilité fonctionnelle : 30 pts.
- Bonification IUFM ou néo-titulaire : 50 pts.
- Stagiaire situation “reclassés” : 50 pts (1er ou 2è éch).
80 pts (3è éch).
100 pts (4è éch).
- COP Stagiaires : 50 pts (2 ans) + 10 pts/an (maxi 100 pts).
- Stagiaires ex-titulaires : 1000 pts.
- Réintégration : 1000 pts.
- Après CLD : 500 pts ou 1000 pts.
- Voeu préférentiel : 20 pts/an (à partir 2è demande consécutive).
- Sportif haut niveau : 50 pts/an.
- Dossier social ou handicap : 1000 pts.
- Reconversion institutionnelle : 1500 pts.
- Mesure de carte scolaire : 1500 pts.
- Mutation simultanée de “non-conjoints” : 20 pts.
- Rapprochement de conjoints : 30,2 pts - 90,2 pts.
- Enfants : 50 pts/enf.
- Séparation : 50 pts (1 an) - 150 pts (2 ans) - 250 pts (3 ans).
- Mutation simultanée de conjoints : 30 pts - 80 pts.
- Rapprochement résidence enfant : 80 pts (+ 50 pts / enfant supplémentaire).
- Voeux “lycées” agrégés : 90 pts.

REMARQUES :
1. Les différentes bonifications ci-dessus sont parfois soumises à conditions : conditions sur le type de voeux et l’ordre dans lequel ceux-ci sont formulés ; conditions sur la situation des demandeurs…
2. Tous les voeux exprimés ne donnent pas nécessairement droit à toutes les bonifications auxquelles un agent peut prétendre de par sa situation. Par conséquent chaque demandeur n’a pas un barème unique. C’est au contraire un barème pouvant être différent qui est calculé pour chaque voeu formulé. Il est donc important de maîtriser les bonifications auxquelles chaque demandeur a droit et de formuler des voeux permettant d’utiliser tout son potentiel individuel.
3. Comme pour la phase inter, lors de la saisie des voeux sur les I-Prof, un barème provisoire apparaîtra. Il n’est pas forcément très fiable… C’est en réalité, en fonction des pièces justificatives (qui seront fournies par chaque demandeur avec son dossier de confirmation des voeux “papier”), que les personnels du rectorat établiront les valeurs définitives du barème pour chaque voeu de chaque demandeur.

==> Nous contacter pour davantage d’explications et une étude individuelle personnalisée.

- Saisie des voeux : du 25 mars au 16 avril.
- Matinée d’information à l’IUFM : 26 mars
- Dépôt dossier handicap ou social : 8 avril.
- Retour à la DPE des dossiers de confirmation (avec pièces justificatives) : 30 avril.
- Groupe de travail dossier handicap ou social : 5 mai.
- Affichage I-Prof voeux et barèmes provisoires (et possibilités contestation) : 16 mai.
- Groupes de travail vérifications voeux et barèmes : du 26 au 28 mai.
- Limite demandes tardives : 6 juin.
- Commissions d’affectation : du 19 au 23 juin.

TZR :
- Saisie des préférences sur la ZR actuelle ou sur toute ZR demandée lors de la saisie intra : du 25 au 16 avril.
- Phase d’ajustement : vers le 11 juillet.

1. Pour le mouvement 2008, les demandes de mutation pour raisons médicales graves seront prises en compte dans le cadre du handicap.

Deux cas sont possibles :
- Formuler une demande de mutation au titre du handicap en fournissant la preuve que les démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ont bien été entreprises auprès d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour l’agent ou son conjoint. La maladie grave, ou la reconnaissance du handicap d’un enfant peut également être prise en compte.
- En l’absence de justificatif, la personne atteinte d’une pathologie grave relevant du handicap (voir la liste des 30 maladies graves de l’article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale) peut, à titre exceptionnel, présenter un dossier pour raisons médicales graves.

Un dossier comportant toutes les pièces justificatives doit être adressé au médecin conseiller technique du Recteur avant la date du 8 avril 2008.

Une bonification de 1000 points pourra leur être attribuée (sachant que la priorité n’est pas accordée systématiquement) par le Recteur, après examen de leur situation en groupe de travail, exclusivement sur les voeux “ROC” (groupements de communes) et “ZRE” (zone de remplacement).

Les personnels nommés dans l’académie à l’issue du mouvement inter-académique transmettront à nouveau leur dossier initialement établi au titre du handicap au Médecin Conseiller Technique du Recteur.

2. Les personnels issus de l’académie, souhaitant faire valoir une situation sociale grave doit adresser, avant le 8 avril 2008, un dossier social complet à l’assistante sociale, conseillère technique auprès du Recteur. Une bonification de 1000 points est attribuée aux candidats dont le traitement à ce titre est jugé prioritaire.

Nos représentants locaux au Collège Jean Renoir de Montier en Der (52 - Académie de Reims) nous informaient il y a quelques semaines, d’un mouvement de grève qui prévu le lundi 17 mars, durant toute la journée. Cette décision a été prise suite à l’annonce de la suppression d’un poste administratif à la prochaine rentrée scolaire dans l’établissement. L’ensemble des personnels réunis en assemblée générale ont voté cette décision à l’unanimité.

Les personnels ne contestent pas le transfert de l’agence comptable de Montier-en-Der vers Wassy, ni la nécessité pour la secrétaire de passer une partie de son service à Wassy, mais ils s’inscrivent vigoureusement contre la suppression pure et simple du poste administratif dont le collège a besoin pour son fonctionnement vital.

Dans un courrier adressé au préfet du département, le futur personnel gréviste annonce son intention d’occuper les locaux du collège durant la journée du 17 mars. La grève commencera à 8h15 et se terminera à 17h. Elle sera éventuellement reconduite en fonction des décisions du Comité Technique Paritaire qui se tiendra le 18 mars 2008.

Notre syndicat soutient pleinement cette action, ultime recours face à une situation visiblement gérée sur des préoccupations uniquement “gestionnaires” en totale méconnaissance de la réalité et des besoins de l’établissement. Loin de préconniser le recours systématique à la grève (qui coûte financièrement à chacun, ne l’oublions pas), nous ne voyons malheureusement pas d’autre expression possible de la préoccupation des collègues dans l’affaire évoquée. Il convient d’agir vite, très solidairement et en grand nombre pour éviter une dégradation de plus dans les conditions de travail de l’établissement à la prochaine rentrée scolaire.

Nous espérons que les autorités compétentes sauront entendre cet appel à la prise en compte de la simple réalité, sans autre exigence. Afin que ce poste soit rétabli d’abord. Et que l’établissement et les collègues qui y travaillent puissent ensuite rapidement retrouver des préoccupations légitimement plus “traditionnelles”, dans l’intérêt de tous et en particulier des élèves…

QUELQUES JOURS PLUS TARD…

Nos représentants nous ont informé le vendredi 14 mars que l’institution avait finalement entendu l’appel lancé par les personnels : un demi-poste est rétabli.L’autre 1/2 poste sera créé EREA Wassy comme cela était souhaité. A l’ annonce de ces nouvelles, l’ensemble du personnel a choisi finalement de ne pas faire grève le 17 mars.

CONCLUSION : Il est regrettable que les personnels aient du en arriver à la menace d’une grève pour conserver des moyens relevant du bon sens. C’est tout le problème d’une gestion “à distance”. Nous terminerons néanmoins par une note positive, puisque l’expression choisie à finalement été entendue, sans que quiconque aient à perdre une journée de salaire. Comme quoi la mobilisation massive et la détermination portent des fruits, pour peu que les demandes soient légitimes !

Le candidat l’avait annoncé. Le président l’a fait : le nombre de fonctionnaires va diminuer… Problème : les besoins, eux, dans les établissements ne diminuent pas forcément… Qu’à cela ne tienne : il suffit de maintenir les dotations sur des totaux similaires à ceux des années passées… en accordant proportionnellement moins d’heures “postes” mais en donnant davantage d’heures supplémentaires annuelles (HSA). Car il faut bien être conscient que lorsqu’un établissement “lambda” se voyait jusque là attribuer une dotation de 400 heures hebdomadaires (pour préparer la rentrée suivante), il y avait déjà dans ces 400 heures entre 10 et 15 heures supplémentaires…

Pour la rentrée à venir, le ministère (et donc les rectorats, puis les inspections académiques, par réaction “en chaîne”) a prévu davantage d’HSA. Donc dans notre exemple à 400 heures de DHG (dotation horaire globale), il y a dorénavant entre 25 et 30 HSA… Et donc entre 15 et 20 heures postes en moins… Traduisez : un adulte de moins dans l’établissement (18h = un poste)…

Voilà la recette simple mais efficace pour diminuer le nombre de fonctionnaires tout en maintenant une certaine offre de formation… Gageons que bon nombre de parents et d’élèves n’y verront que du feu…

Il n’empêche que parvenir à trouver des volontaires en nombre suffisant pour prendre un contingent aussi significatif d’HSA devient rapidement compliqué : entre les collègues à temps partiel (choix personnel ou familial, fin de carrière, les stagiaires IUFM, etc.), les collègues en poste partagé, etc., le discours officiel indiquant que cela ne va pas au delà de la première heure supplémentaire obligatoire (celle-ci ne peut statutairement pas être refusée) est dans la réalité de chaque établissement beaucoup plus difficile à mettre en place, puisqu’une partie non négligeable des personnels ne sont pas à 18h…

Le parallèle avec le retour sur le décret “De Robien” l’été dernier est inévitable : le ministère avait “redonné” les moyens… en HSA… Donc dans les établissements où la “distribution” des HSA a été possible, la rentrée s’est déroulée dans des conditions “classiques”… Et dans les autres, ce sont les effectifs des classes qui ont augmenté pour compenser l’utilisation incomplète de la dotation de l’établissement… Au lieu de 4 groupes il n’y en avait que 3…

On voit donc assez simplement le “modèle” que l’institution propose pour préparer la rentrée de 2008 : soit les collègues acceptent les HSA prévues… soit les effectifs enfleront jusqu’à pallier les heures supplémentaires refusées… Il s’agit donc bien d’un marché de “dupes”, puisque si on ne perd pas en contraintes de travail (davantage d’heures, c’est davantage de classes, de copies, de conseils de classes, de rencontres de parents, etc.), alors on perd en qualité de travail (nombre d’élèves par classe, fatigue psychologique quotidienne en augmentation, etc.). La seule véritable “nuance” entre ces 2 mauvaises solutions se situe sur la fiche de paye, les HSA donnant lieu à une rémunération “améliorée”… Et c’est probablement sur cet “attrait” que compte le gouvernement, à l’origine de l’évolution, pour en faire accepter plus facilement l’augure, dans une période où le pouvoir d’achat n’est pas un sujet anodin…

Les commissions nationales chargées d’examiner le projet ministériel pour le mouvement 2008 vont commencer à sièger dès lundi 10 mars. A cette occasion, pour vous informer, notre section académique met en place un dispositif individuel d’information spécial, comme l’an passé.

Vous trouver ci-dessous un calendrier « évolutif » du passage des disciplines, jour après jour. Une fois qu’une discipline sera “terminée”, nous indiquerons la mention, en face de cette discipline, dans ce calendrier. De sorte qu’il vous suffira, à ce moment là, et si vous ne faites pas partie des collègues nous ayant déjà demandé de suivre leur dossier, de nous contacter pour prendre connaissance de la décision vous concernant.

Les collègues, dont nous suivons déjà la demande, seront individuellement et systématiquement prévenus par mail.

Pour nous contacter à l’occasion de cette procédure exceptionnelle, un seul numéro de téléphone direct :
06 729 00 729

Vous pouvez également nous interroger par mail : denis.jeanjacquot@snclfaenlorraine.fr

CALENDRIER DE PASSAGE :

- Allemand : 19 mars –> TERMINE
- Anglais : 19 mars –> TERMINE
- Arts appliqués : 12 mars –> TERMINE
- Arts plastiques : 12 mars –> TERMINE
- Co-Psy : 19 mars –> TERMINE
- Documentation : 17 mars –> TERMINE
- Eco-Gestion / Bureautique / Info-Gestion : 12 mars –> TERMINE
- Education (CPE) : 19 mars –> TERMINE
- Education musicale : 12 mars –> TERMINE
- Enseignement religieux : 14 mars –> TERMINE
- EPS : 10 mars –> TERMINE
- Espagnol : 19 mars –> TERMINE
- Histoire Géographie : 14 mars –> TERMINE
- Italien : 19 mars –> TERMINE
- Autres langues (Portugais, Russe, Langues régionales…) : 14 mars –> TERMINE
- Lettres classiques : 17 mars –> TERMINE
- Lettres modernes : 17 mars –> TERMINE
- Mathématiques : 13 mars –> TERMINE
- Mouvement spécifique : 11 mars –> TERMINE
- PEGC : 13 mars –> TERMINE
- Philosophie : 17 mars –> TERMINE
- PLP : 20 et 21 mars –> TERMINE
- Sciences Physiques / Physique appliquée : 13 mars –> TERMINE
- SES : 12 mars –> TERMINE
- STI : 12 mars –> TERMINE
- SVT : 13 mars –> TERMINE
- Technologie : 12 mars –> TERMINE

Le groupe de travail académique annuel a été réuni, chargé d’examiner la ventilation des demandes les plus “prioritaires” qui bénéficieront d’un poste adapté (courte ou longue durée) à la rentrée prochaine (ex “réemploi - réadaptation”). La décision individuelle est annuelle. Par conséquent, il appartient à chaque collègue, souhaitant poursuivre ou commencer à bénéficier d’un des dispositifs, de (re)formuler chaque année une demande. D’autre part, les situations comme les moyens évoluant, une réponse, négative ou positive une année donnée, ne présage en rien de la décision l’année suivante.

Ce groupe de travail est toujours une tâche difficile pour les représentants syndicaux que nous sommes : les moyens rectoraux, pour ces postes, ne sont pas importants, alors que les demandes, sont nombreuses, toutes plus méritantes les unes que les autres. Elles doivent donc être classées par priorité pour essayer de repérer les dossiers qui bénéficieront d’un aménagement horaire…

Il serait aisé de critiquer le rectorat pour ce « volume » insuffisant de possibilités d’aménagements, puisque le Recteur « décide » du nombre d’heures mises au « crédit » des postes adaptés… La réalité est un peu plus « sournoise » : le ministère attribue « globalement » un budget « éducatif » au Recteur de Nancy-Metz… Et à lui de « ventiler » ce budget : les heures d’enseignements devant les élèves (1er et 2nd degré), les heures de postes adaptés, les heures de congés formation, les heures de remplacements (TZR, non titulaires, etc.), les heures de « stagiaires », etc. Donc, observé au seul critère des postes adaptés, la dotation prévue relève bel et bien du Recteur. Mais cette dotation fait partie d’un « tout », qui, lui, provient du ministère, lui-même soumis aux contingences budgétaires adoptées par le parlement…

Quelques remarques ou questionnements résultant de la réunion de ce groupe de travail :

1- Rappel. Les postes adaptés de courte durée (PACD) sont prioritairement destinés aux collègues ayant un « projet », et plutôt lorsqu’il s’agit d’une « reconversion » (autre métier dans l’éducation nationale, préparation d’un concours dans une autre fonction publique, préparation d’un diplôme ou d’une formation « validante » pour une reconversion dans le secteur privé, etc.). Les postes adaptés de longue durée (PALD) sont prioritairement destinés aux collègues sans projet, mais devant « tester » leur capacité à « tenir une mission » dans la durée pour éventuellement s’inscrire ensuite dans une logique de projet ou envisager partiellement un retour devant élèves. Il s’agit naturellement (PALD) de situations extrêmement « lourdes » intervenant, le plus souvent, à l’issue de congés « longue maladie » (CLM) ou « longue durée » (CLD).

2- Devant les restrictions budgétaires successives (années après années), le rectorat tient un discours de plus en plus « gestionnaire » et ne dispose (ni ne propose) d’aide suffisamment importante pour :
- aider les collègues, en situation « bloquée » face à l’enseignement traditionnel, à « construire » un autre projet,
- prévenir les situations difficiles (médecine du travail) et éviter la gestion « après coup » des dossiers en grande augmentation de collègues ne voulant ou pouvant plus enseigner, y compris dès les premières années de titularisation.

3- Nous avons le sentiment, année après année, que le rectorat se préoccupe de plus en plus de « limiter » les heures qui ne sont pas exclusivement devant élèves… Cela signifie aussi que :
- les moyens PACD (en particulier) se restreignent alors que les demandes augmentent,
- le rectorat est davantage « intéressé » à proposer une aide à ceux qui ont un projet de « sortie » de l’éducation nationale (ou éventuellement de reconversion vers d’autres missions EN où il y a une demande budgétisée), plutôt qu’aux collègues voulant « tester » leur capacité à retourner devant élèves : dans les premiers cas (sortie, reconversion), la solution serait « définitive » alors que dans le second (retour en classe), rien n’assure qu’une nouvelle difficulté n’interviendra pas ultérieurement.

4- De plus en plus, il est fait mention d’un examen à venir de la situation individuelle dans le cas d’un CLM ou CLD, plutôt que le recours au PACD ou éventuellement au PALD. Et également, pour toutes les situations sans projet, à la suite d’un CLM ou CLD, à l’hypothèse d’un passage en « disponibilité pour raisons de santé, jusqu’à épuisement des droits », suivi (si au moins 15 ans de service public) à une demande de placement en retraite pour invalidité (quel que soit l’âge)…

5- Nous avons soulevé la situation des collègues en CLM ou CLD, qui ne peuvent pas « tester » un projet de reconversion dans le secteur privé. Aujourd’hui, la logique veut que dans le secteur privé, tout demandeur ayant potentiellement trouvé un travail soit déjà pris « à l’essai » (contrat à durée déterminée - CDD) avant emploi définitif (contrat à durée indéterminée – CDI). Or quelqu’un en CLM ou CLD (à moins de « cacher » la réalité à la fois à son administration de tutelle et à son hypothétique employeur… Ce qui n’est ni normal, ni légal), ne peut pas « travailler ». Donc le collègue doit demander la sortie du CLM ou CLD (ce qui ne se fait pas en « 8 jours »)… Et demander une disponibilité. Ce qui lui permet réglementairement de chercher un emploi « ailleurs »… Si tout va bien, pas de problème… Mais, compte-tenu de ce que vit en général l’intéressé (on ne « sort » pas d’un CLM ou d’un CLD sans questionnement, légitime, sur sa capacité à « tenir » un travail, y compris s’il est totalement différent), l’échec à la reconversion ne peut pas systématiquement être « écarté » (le fait d’essayer « autre chose » est déjà un premier « grand » pas, pour se sortir de situations vécues souvent comme des échecs, mais il ne sera pas forcément suffisant). Et donc dans ce cas, l’intéressé se retrouve en disponibilité (donc sans salaire) et sans autre possibilité que de retourner devant les élèves (ce qui en général est impossible) s’il veut bénéficier à nouveau d’un salaire… Soyons clairs : nous ne sommes pas favorables au paiement « à ne rien faire ». Néanmoins, on ne peut qu’être solidaires (et modestes) devant des collègues qui ont parfaitement fait leur travail d’enseignant, pendant plusieurs décennies, et qui, soudainement, face à une difficulté de la vie, « craquent ». Nul ne peut prétendre ne jamais un jour se retrouver dans une telle situation. Et dans ce cas, il faut pourtant trouver les ressources financières pour soi-même, pour sa famille… La réglementation actuelle ne prévoit aucune « souplesse » pour ces situations : soit le collègue « prend le risque » de l’échec de la reconversion (et donc de se retrouver sans revenu). Soit il ne le prend pas et continue à « attendre » que l’éducation nationale constate l’épuisement de ses droits… C’est à la fois injuste et « négatif » (l’attente est plus « payante » que l’initiative)…

Ce groupe de travail fait partie d’un « ensemble de gestion » des personnels qui ne peuvent pas enseigner « traditionnellement ». Il y a donc, entre autres, les situations qui relèveront du CLM ou du CLD. Celles qui bénéficieront d’une aménagement horaire « pour raisons de santé » (il y aura au total 54 heures à distribuer pour toute l’académie…). Celles qui seront « classées » en TZR « i » (TZR « indisponibles ») à qui le rectorat confie des missions partielles ou ciblées en fonction des possibilités individuelles (il y a actuellement l’équivalent de 35 postes « pleins » qui bénéficient de ce dispositif, dont le contingent 2008/2009 n’est pas encore connu)…

A l’issue de ce GT, notre sentiment est relativement « partagé ». Entre des ressources budgétaires qui s’étiolent année après année. Et des interlocuteurs au service « ressources humaines » du rectorat, qui souhaitent, visiblement, aider les collègues en difficulté, mais, doivent aussi tenir compte des budgets dont ils disposent, et du coup apparaissent parfois comme « froids » face aux situations que nous exposons…

Conformément à ce que nous avions publié sur le sujet il y a quelques temps, les parlementaires font une proposition de loi pour adapter l’organisation de la journée de solidarité. Celle-ci sera discutée en séance publique à l’Assemblée Nationale le mercredi 26 mars 2008.

En résumé, les quelques changements :
- On ne sera plus amené à travailler le lundi de Pentecôte, qui redevient férié.
- La journée de solidarité sera “organisée à la carte” dans les entreprises
- La loi entrera en vigueur le 2 mai 2008 (le prochain lundi de Pentecôte tombant cette année le 12 mai).
- La journée de solidarité deviendra un temps de travail supplémentaire qui peut le cas échéant être fractionné (2 demi journées ou 7 heures).
- À défaut d’accord collectif, il reviendra à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette journée.

L’accord peut prévoir:
- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai.
- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail.
- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou de modalités d’organisation des entreprises.

Un décret du 27 février 2008 (n° 2008-198) porte majoration (0,5%) à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Une augmentation de 0,3% est prévue à compter du 1er octobre 2008.

Nous savons que c’est moins que l’augmentation globale du coût de la vie… Mais c’est toujours mieux que rien…