SNCL - FAEN Lorraine

Suite à de nombreuses questions sur les grilles de références ainsi que la procédure de contestation de la note, ce qu’elle concerne, etc. voici quelques éléments complémentaires à l’article publié dernièrement sur ce même site.

Procédure de contestation de la note administrative :
• Un refus de signature de la notice n’est pas considéré comme une contestation.
• La contestation de l’appréciation littérale ne constitue pas une requête en révision de note examinée en CAPA.
• Tout personnel peut exercer son droit de contestation de note administrative en signant la notice et en joignant un courrier explicatif. Les contestations tardives, parvenues après la réunion de la C.A.P.A., ne sont pas prises en compte.

Grilles de références par corps et par échelon :
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Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé ce mardi 29 janvier 2008 “qu’on ne sera plus amené à travailler le lundi de Pentecôte“. “Ce sera chose faite dès cette année”, a-t-il ajouté, avant de préciser que la journée de solidarité serait “organisé à la carte” dans les entreprises. Soit on trouvera une autre journée, soit deux demi-journées, soit même sept heures qui se prendront sur l’année.

La position du gouvernement rejoint ainsi le premier des trois scénarios proposés par Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’Évaluation des politiques publiques, dans son rapport sur la journée de solidarité présentée le 18 décembre dernier. Ce scénario consiste à donner une totale liberté dans l’accomplissement de la journée de solidarité et réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte. Pour ce faire, cela suppose une modification législative et laisse entière la question de savoir ce qui advient si la négociation entre employeurs et salariés n’aboutit pas. Le groupe UMP à l’Assemblée nationale déposera en ce sens une proposition de loi qui sera examinée par le Parlement après les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochains.

Le  cadre réglementaire des congés de formation professionnelle a changé, suite à la parution de 2 décrets publiés en octobre et décembre 2007 (agents titulaires et agents non titulaires de la fonction publique). Ces nouveaux textes mettent à jour les conditions et conséquences d’attribution de droits à la formation (congés formation, droit individuel à la formation (=DIF), etc.).

Si vous souhaitez vous inscrire (première fois, ou “continuité” des inscriptions des années passées), il vous faut effectuer la démarche auprès du secrétariat de votre établissement scolaire (formulaire à remplir). L’établissement transmettra la totalité des demandes qu’il a recensées au rectorat en un seul “bordereau”, et ce, avant le 8 février 2008.

Quelques rappels (congés formation) :
- Le congé formation se demande en “mois” d’une durée comprise entre 8 et 4 mois.
- L’agent perçoit une indemnité égale à 85% du salaire brut pendant la durée du congé formation (12 mois maxi sur la carrière).
- Il s’engage à rester au service de la fonction publique pendant une durée triple de celle du congé formation accordé.
- Le poste détenu (titulaire) au moment de l’attribution est conservé pendant le congé formation.
- Le tri pour déterminer les bénéficiaires s’effectue (par corps) en fonction du nombre de demandes consécutives.

–> Ne pas hésiter à nous contacter pour signaler votre candidature ou pour toute précision ou question.

Les langues allemande et française seront-elles les gagnantes de l’Europe élargie ? Une étude du Laboratoire européen d’anticipation politique-Europe 2020 (LEAP-E2020) sur les langues qui seront parlées dans vingt ans montre « un grand retour de la langue allemande » lié à la recomposition de l’Europe centrale et « une revitalisation de la langue française » due à la croissance démographique dans l’Hexagone et aux origines francophones d’une part importante des ressortissants issus de l’immigration.

La transformation de l’ordre mondial installé après la seconde guerre mondiale fait perdre à l’anglo-américain un peu de son influence, mais cette langue « se maintiendra dans une niche de nature internationale, à savoir une langue véhiculaire populaire, à base d’un vocabulaire très limité », selon cette étude.

Le russe, lui, risque de pâtir pendant une dizaine d’années encore du rejet consécutif au fait qu’il avait été imposé dans les pays satellites de l’ex-URSS.

Le LEAP-E2020 relève enfin « la montée en puissance de l’espagnol à l’international », en dépit du faible nombre d’hispanophones dans l’Union européenne et de la fragmentation linguistique en Espagne.

Les auteurs de l’étude notent par ailleurs que « les peuples imposent toujours in fine leurs choix linguistiques à leurs élites ».

La réduction des cotisations dues sur les heures supplémentaires, effectuées depuis le 1er octobre 2007 est maintenant entrée pleinement en vigueur. Pour vous aider à vous y “retrouver” sur votre fiche de paye, vous trouverez ci-dessous un exemple chiffré sur une somme simple …

Éléments portés sur la fiche de paye d’un agent ayant effectué des heures supplémentaires pour un montant de 100,00 € :
- Montant brut –> 100,00 €
- CSG non déductible (au taux de 2,4% sur 97% de la somme) –> 2,33 € (A)
- CSG déductible (au taux de 2,% sur 97% de la somme) –> 4,95 € (B)
- CRDS (au taux de 0,5 %) –> 0,48 € (C)
- Contribution solidarité (au taux de 1%) –> 1,00 € (D)
- Cotisation salariale RAFP(au taux de 5%) –> 5,00 € (E)
. Totalité des cotisations prélevées sur la somme perçue au titre des heures supplémentaires –> 13,76 € (A)+(B)+(C)+(D)+(E)

Cette somme de 13,76 € est dès lors portée dans la colonne “traitement” du bulletin de paye, donc reversée à l’intéressé sur une nouvelle ligne dénommée “Réduction cot. heures sup.“, abondant de fait le montant perçu. Ainsi, dans cet exemple, c’est un montant de 13,76 € que l’intéressé perçoit en plus (soit 100,00 € nets) avec l’application du dispositif de la loi dite « TEPA » par rapport à ce qu’il aurait perçu avant la loi.

Précisons que la réduction des cotisations sera sans effet sur les droits à pensions et que la somme perçue devrait être nette d’impôt.

Le rapport Attali, via le chapitre intitulé “Au commencement, le savoir”, traite, entre autres, des évolutions à apporter au système éducatif français : La préoccupation du résultat doit aujourd’hui primer sur la simple exigence de moyens. Les dernières pages du rapport reprennent les “décisions fondamentales” retenues par la commission pour “une éducation qui forme des générations créatives et confiantes”. Plusieurs “décisions” concernent ainsi le primaire et le secondaire :

- Repenser le socle commun pour y mettre en plus le travail en groupe, l’anglais, l’informatique et l’économie : selon la commission, tous ces objectifs doivent être introduits sans pour autant alourdir la charge horaire des enfants ;

- Prendre les moyens pour éviter les redoublements dans le primaire ;

- Accorder plus d’autonomie aux établissements primaires et secondaires : une liste de recrutement nationale constituant un “vivier” doit être établie, les établissements y puiseront pour embaucher leurs professeurs. Cette autonomie sera “complétée” par des moyens spécifiques pour les écoles des quartiers et des banlieues défavorisées ;

- Évaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves et “l’évolution ultérieure de leurs élèves” ;

- Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants : des droits à l’école seront attribués à chaque enfant. En pratique, l’État affectera une somme d’argent par parent d’élève. Par ailleurs, les tutorats et l’apprentissage en ligne devront être favorisés, pour aider les 300 000 élèves qui sortent du CM2 sans maîtriser les fondamentaux ;

- Pour permettre à tous les jeunes d’accéder aux meilleures études, le rapport propose de généraliser les études du soir, d’étendre les internats de réussite éducative, de développer le tutorat des élèves de ZEP, etc.

- Refonder l’information sur l’orientation sur les carrières et prendre davantage en compte les aptitudes “non académiques”: créativité, dynamisme, motivation ;

- Développer les stages en entreprises : chaque collégien effectuera à partir de la 4ème une semaine de stage par trimestre ;

- Lancer des concours d’innovation : les collèges et lycées qui le souhaitent doivent pouvoir entrer en relation avec les universités, des centres de recherche et des entreprises pour organiser des “concours d’innovation” à destination de leurs élèves ;

- Mettre en place au collège un service civique hebdomadaire, afin d’éveiller les élèves au travail associatif “un après-midi par semaine”: activités de soutien à l’égard des personnes âgées, handicapées ou en difficulté. Ce service civique doit être généralisé dès la rentrée 2008. Cette mesure suppose l’allégement substantiel de la pression exercée par les services déconcentrés de l’Éducation nationale pour faire respecter les programmes actuels et les cursus, et une plus grande autonomie laissée aux directeurs d’établissement pour l’organisation des emplois du temps, précise le rapport.

Notre avis : Plusieurs “décisions” de ce rapport (recrutement local des personnels, évaluation des enseignants sur les résultats de élèves, généralisation de la culture du “résultat”, plus ou moins “privatiser” l’école en affectant une somme d’argent à chaque parent) s’opposent fondamentalement à nos demandes.

D’autres iraient au contraire dans le “bon sens” (évolution du socle commun, développement des liens “école-entreprise”, inciter les capacités d’imagination et d’innovation des élèves, renforcer les moyens du primaire, développement du civisme de l’élève).

En conclusion, au delà de la présentation “dirigiste” de ce rapport qui peut choquer (un rapport propose une étude et des pistes, mais les “décisions” appartiennent au législateur), des menaces fortes s’expriment, en particulier sur les statuts des personnels et des établissements. On peut d’ailleurs s’interroger sur le “croisement” des “décisions” de ce rapport avec les conclusions pas encore rendues de la commission “Pochard”, chargée de plancher sur les conditions des métiers de l’éducation…Les quelques pistes intéressantes sont soumises aux éventuels arbitrages budgétaires (car nécessitant des “moyens”, dont le rapport lui même indique que c’est une culture dépassée)… Enfin, les changements profonds sont “brutalement” envisagés. Nous sommes bien conscient que des évolutions de notre système éducatif sont nécessaires. Nous en revendiquons également. Mais nous sommes convaincus, qu’aucune évolution n’est possible sans l’accord des personnels. Quant à une révolution…

Le rectorat nous communique l’information suivante :

LISTE D’APTITUDE - ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS AGREGES

Les difficultés techniques rencontrées sur I-PROF par les personnels enseignants désirant déposer une candidature à l’accès au corps des professeurs agrégés ont été prises en compte par le développeur national du logiciel EPP.

Rappel : il est impératif de respecter la chronologie des opérations suivante :
- choix de la discipline postulée
- saisie de la lettre de motivation et enregistrement
- validation de la totalité de la candidature.

Une étude récente (FédérationApajh, Dexia, la société Accèsmétrie et la Fédération française du bâtiment) mesure le coût pour les collectivités locales  de la mise en accessibilité aux élèves handicapés des établissements scolaires. Le budget moyen nécessaire pour réaliser les travaux d’accessibilité dans un établissement du 2nd degré pour les personnes handicapées s’élève à 255 000 euros. Pour le 1er degré, cette mise en accessibilité oscillerait entre 130 000 et 183 000 € par école.

Rappel : la loi du 11 février 2005 indique que toute personne handicapée, quel que soit son handicap, doit pouvoir accéder librement aux lieux recevant du public, ce qui implique pour les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) d’avoir effectué les travaux de mise en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015. Pour un patrimoine d’environ 175 000 ERP publics communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’œuvre”

Par ailleurs, à ce jour, moins de 50% des communes ont à ce jour créé leur commission d’accessibilité, moins de 20% ont initié un état des lieux, et moins de 10% ont réalisé l’évaluation budgétaire des travaux à réaliser.

Suite à plusieurs messages et appels téléphoniques d’adhérents durant ce week end, nous avons sollicité le rectorat pour :
- signaler l’affichage I-Prof erroné des conditions à remplir pour postuler à cette liste d’aptitude (affichage de nécessité de 5 ans de grade, alors qu’il s’agit effectivement de 5 ans de corps) ;
- connaître les raisons qui empêchent certains collègues remplissant pourtant les conditions de se connecter à SIAP pour candidater.

Le rectorat nous a fait parvenir dans la journée les informations suivantes :

1- L’affichage sur I-Prof relève du ministère. L’erreur a donc été signalée (dixit la DPE du rectorat), mais sans suite pour l’instant…

2- Une erreur de programmation du “filtre” (permettant de ne donner l’accès SIAP qu’aux collègues effectivement bénéficiaires potentiels) est à l’origine du cafouillage. Le rectorat doit résorber cette difficulté d’ici quelques jours maxi. Faute d’autres éléments “retardant”, l’échéance du 25 janvier pour postuler est maintenue.

–> N’hésitez pas à nous contacter si, remplissant les conditions, d’ici quelques jours vous ne parvenez toujours pas à vous connecter.

Les participants au mouvement inter 2008 (ayant formulé des voeux en décembre) peuvent actuellement consulter le récapitulatif de leur dossier sur I-Prof :
- Chaque demandeur doit vérifier que les voeux confirmés ou corrigés via le dossier papier de confirmation des voeux (renvoyé avant les vacances de Noël au rectorat) ont bien été pris en compte.
- Chaque demandeur doit vérifier que le barème de chaque voeu, “recalculé” par les services du rectorat (au vu des pièces justificatives fournies avec le dossier papier de confirmation des voeux), coïncide avec les points attendus.

En cas de désaccord, il convient de prendre contact avec le service du rectorat concerné pour en connaître la raison, ou, dans le cas contraire, fournir dans l’urgence les pièces justificatives manquantes pour faire corriger le(s) barème(s) erroné(s).

–> Dans tous les cas, prenez contact avec nous pour suivi et mise à jour de votre dossier.