SNCL - FAEN Lorraine

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 modifiée par la loi n° 2003-775 du 21.08.2003, peuvent demander à bénéficier d’une cessation progressive d’activité les personnels âgés de 57 ans au moins à la date du 31.12.2008, justifiant de 33 années de cotisations ou retenues au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse et ayant accompli 25 ans de services civils et militaires en qualité de fonctionnaire ou d’agent public.

Aucune saisie ne doit être éffectuée par GEP-INTRANET : Les demandes seront recensées à l’aide du tableau joint à la circulaire rectoral (à demander au secrétairat de l’établissement) qui sera adressé :
- au Rectorat DOS/2 : pour les personnels des lycées et lycées professionnels,
- à l’Inspection Académique concernée : pour les personnels des collèges,
- au Rectorat DPE : pour tous les personnels, auprès des bureaux de gestion concernés.

Dès réception des tableaux de recensement par la DPE, les imprimés de demande individuelle d’admission en CPA seront aussitôt adressés aux personnes concernées qui devront les retourner complétés à la DPE dans un délai de 8 jours à leur bureau de gestion.

Calendrier. Envoi des demandes de réintégration à temps plein et des tableaux de recensement des nouvelles demandes d’admission au bénéfice de la CPA : Auprès des services DPE et DOS pour le 28 novembre 2007, délai de rigueur.

Les syndicats de l’Education nationale (dont notre syndicat, le SNCL-FAEN), avec tous ceux de la Fonction Publique, appellent à la grève le mardi 20 novembre 2007.

En ce jour symbolique du vote au parlement du budget 2008, nous souhaitons exprimer aux représentants de la nation le message qu’ils ont refusé d’entendre par des voies plus “traditionnelles” jusque là (rencontres, courriers, pétitions, etc.) : L’école et ses élèves méritent autre chose que des réductions d’emplois et une baisse du pouvoir d’achat des personnels. L’enjeu éducatif va bien au delà du seul équilibre budgétaire, c’est un investissement pour l’avenir.

–> Davantage d’enseignants et de personnels, c’est plus de disponibilité pour chaque élève !
–> Davantage d’enseignants et de personnels, c’est une meilleure gestion des incivilités de plus en plus nombreuses et fréquentes dans les établissements !
–> Davantage d’enseignants et de personnels, c’est une offre de formation plus riche pour une meilleure insertion professionnelle ultérieure avec une véritable qualification !

–> Plus de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, c’est une meilleure reconnaissance des métiers de l’éducation par toute la société !
–> Plus de pouvoir d’achat pour tous les fonctionnaires, c’est une incitation plus grande pour les étudiants et les jeunes à se destiner aux métiers de l’Education !

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à nous rejoindre dans les différentes manifestations départementales le 20 novembre :
- à Bar-le-Duc, 14 heures, Hall des Brasseries
- à Nancy, 14 heures, Places Stanislas
- à Metz, 14 H 30, Place de la Gare
- à Epinal, 14 H 30, Préfecture

Une note de service ministérielle rappelle que deux dates sont dédiées à la sensibilisation des écoliers, des collégiens et des lycéens à l’histoire de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions :
- le 2 décembre, journée internationale pour l’abolition de l’esclavage
- et le 10 mai, date anniversaire de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité.

En conséquence, le 2 décembre 2007, puis le 10 mai 2008, les enseignants sont appelés à organiser des moments particuliers de réflexion et d’échange, ces deux journées dédiées s’inscrivant dans le parcours d’éducation civique des élèves.

En application de la loi de 2003 portant réforme des retraites, le ministère mettra progressivement en place un dispositif individuel d’information pour les agents de la fonction publique.

Ce dispositif se déclinera en 2 démarches complémentaires :
. Envoi d’un relevé individuel de situation (RIS) pour les agents âgés de 50 ans (en 2007), et 50, 49 et 45 ans en 2008.
. Envoi d’une estimation indicative globale (EIG) pour les agents âgés de 58 ans (2007) et 58 et 57 ans en 2008.

A terme, chaque agent recevra un relevé (RIS et/ou EIG) tous les 5 ans. Le dispositif se mettant en place seulement cette année, il faut donc envisager le calendrier jusqu’en 2012 pour “couvrir” toutes les générations (calendrier non établi à ce jour au delà des générations évoquées plus haut).

D’autre part, en complément de ces envois “systématiques”, à partir de 2008, chaque agent âgé d’au moins 35 ans, pourra demander un RIS tous les 2 ans, auprès du service des pensions du ministère.

Le décret  n°2007-1470 du 15/10/07 précise la déclinaison à la fonction publique de l’évolution de la formation professinnelle inscrite dans la loi de modernisaton de l’Etat (2 février 2007).

Concernnant les enseigants, on peut expliciter 2 thématiques importantes :

1/ Le droit individuel à la formation (DIF). Chaque agent dispose au maximum d’un droit à formation de 20h par an. Cette durée est diminuée au prorata en cas de travail à temps partiel.

Le DIF peu être cumulé pendant une durée maximale de 6 ans, soit un total maximal de 120h. Au delà, tout DIF qui ne serait pas utilisé serait perdu pour l’agent.

Le DIF peut concerner :
- les actions inscrites au PAF (plan académique de formation),
- les préparations aux examens et concours,
- les actions engagées dans le cadre de la VAE.

Le choix de l’action fait l’objet d’un contrat entre l’agent et l’administration dont il dépend. Celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Par défaut, c’est l’acceptation qui est considérée. Lorsque pendant une période de 2 années, l’administration s’est opposée aux demandes d’un agent, celui-ci bénéficie d’une priorité d’accès au congé formation.

Le DIF peut être utilisé totalement ou partiellement dans le temps de travail de l’agent ,sans créer de droits nouveaux pour l’agent.

2/ Le congé de formation professionnel. Les conditions connues jusque là demeurent inchangées.

Conclusion. Le ministère du budget prévoit une utilisation de 10% des droits totaux pour 2008. Certes, la mise en place du DIF constitue une première étape pour une meilleure formation professionnells. Ces 20 h anuelles ne lèveront cependant pas les nombreux eccueils existant jusque là, comme la pauvreté des catalogues académiques ou l’abscence de crédits suffisants pour les congés formation obligeant les enseignants de certains corps à devoir patienter 5 ou 6 avant d’obtenir satisfaction… Sans évolution majeure des crédits alloués, on voit donc mal comment les “DIF refusés” pourraient être traités en priorité sans “repouser” encore plus loin dans le temps les demandeurs “classiques” de congés formation… En un mot, ce n’est probablement pas demain que l’Education Nationale, déjà parent pauvre de la formation continue (par rapport aux autres agents de la fonction publique) rattrapera son retard… Et c’est bien regrettable !

Le projet de budget 2008 prévoit de réduire les redoublements au profit de l’accompagnement individualisé des élèves.

Ainsi, en collège, l’objectif est de passer de :
- 6,2% en 2006 à moins de 6% en 2008 en 6è,
- 3% (2006) à moins de 2,5% (2008) en 5è,
- 5% (2006) à moins de 4% (2008) en 4è,
- 5% (2006) à moins de 4,5% (2008) en 3è,
- 13,5% (2006) à moins de 12% (2008) en 2nde.

La seule piste évoquée pour compenser ces diminutions est le développement des PPRE…

Notre avis : Certes, le redoublement ne constitue nullement la panacée dans la plupart des cas. Néanmoins, miser sur le seul développement des PPRE pour faire réellement baisser l’échec scolaire risque d’être nettement insuffisant. Ceci s’ajoute au fait que toute plitique locale (en établissent) performante ne (re)donne pas lieu à “conservation” des éventuels crédits horaires économisés pour améliorer l’offre locale l’année suivante, puisque les moyens attribués chaque année ne tiennent pas compte des efforts de gestion locaux consentis l’année précédente. Une amélioration de l’accompagnement éducatif indiviualisé passe par une réelle autonomie des établissements, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les efforts des uns risquent donc en réalité de compenser les impossibilités des autres, sans réelle perspective. Bref, il s’agit, encore une fois, de diminuer la présence humaine adulte en établissement. Ce qui pouvait donc paraître initialement comme un remède et une piste intéressante risque fort au final d’être pire que les maux à endiguer…

Les 3 universités de Nancy travaillent de plus en plus souvent en commun. L’objectif à terme est un rapprochement qui pourrait probablement aller jusqu’à la fusion en une seule entité “multi-poles”. A la clé, des démarches plus unifiées, une qualité accrue sans oublier de probables économies (regroupement du “staff” administratif.

Ce rapprochement est à placer en perspective de la discussion et de la préparation, dans un an, du renouvellement du contrat d’objectifs, quadriennal (2009-2013).

Au moment où l’IUFM de Lorraine intégre l’université nancéenne, ce contrat et sa préparation revêtent toute leur importance pour le devenir de la formation initiale. En effet après l’année de “rodage” (2008) qui permettra concrètement de mettre en place l’intégration de l’institut de formation des maîtres, et de résoudre tous les éventuels problèmes techniques et administratifs, il conviendra rapidement de traduire cette intégration dans les actes pour les usagers de la formation. Il est donc primordial que, dès maintenant, l’IUFM de Lorraine soit partie prenante de la rédaction du futur contrat quadriennal, afin que l’intégration ne se limite pas à une signature, mais apporte réellement un “plus” pour les étudiants et les stagiaires.