SNCL - FAEN Lorraine

La loi “TEPA” en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007, prévoit, une défiscalisation et un allégement des charges sociales des heures supplémentaires. Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre, liste les heures et travaux supplémentaires concernés par cette mesure dans les trois fonctions publiques.

Dans le détail :
- la date d’effet de la mesure est confirmée au 1er octobre ;
- les administrations devront établir un relevé scrupuleux des heures effectuées, mensuellement, : nos collègues devront être appelés à la vigilance sur leurs décomptes individuels…

Les personnels enseignants (article 1er, paragraphe 2 du décret du 4 octobre) sont concernés pour :
- les heures supplémentaires année HSA et heures de suppléance effectives HSE (décrites dans le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950) ;
- les heures supplémentaires effectuées au titre du remplacement de courte durée ( décrites dans le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005).

Actuellement, la somme totale des taux de cotisations qui pèsent sur les indemnités concernées est de 13,76 %… si on cumule ce que les agents et l’Etat versent. C’est donc ce taux de “remise” qui sera appliqué.

La RAFP (retraite additionnelle) de 5 % continuera à être prélevée.

Notre avis :
- Ces décisions sont une première avancée concernant notre pouvoir d’achat.
- Néanmoins, le choix délibéré de “cibler” les heures supplémentaires signifie que de nombreux collègues ne seront pas concernés par ces “gains financiers” : personnels d’éducation, documentalistes, personnels de direction, personnels logés, agents à temps partiel ou partiellement détachés, etc.
- Rappelons également que l’heure supplémentaire effectuée dans la fonction publique reste sous payée par rapport à une heure ordinaire.

Denis JEANJACQUOT

Vous avez pu entendre ou lire dans l’actualité que de lourds soupçons de financements occultes pèsent sur certains syndicats. Nous tenons à réaffirmer ce qui fait notre spécificité : notre INDEPENDANCE FINANCIERE TOTALE ! Les médias et tous ceux qui méconnaissent le « monde syndical » ont trop souvent tendance à « mettre tous les syndicats dans le même panier ». De notre côté, nous avons depuis longtemps souhaité mettre en débat le financement des organisations syndicales. Les syndicats, dont l’existence est inscrite dans la constitution, sont des éléments majeurs de l’équilibre démocratique de notre pays : ils permettent l’expression raisonnée des « exerçants » d’un métier auprès des pouvoir publics, en évitant ainsi les « révolutions » ou les dérives totalitaires de ceux qui nous gouvernent.

Il y a quelques mois, Raphaël Hadas-Lebel avait remis au Premier ministre un rapport dans lequel il révélait en matière de financement des organisations syndicales “une assez grande opacité, liée notamment à l’absence d’obligation de publication de leurs comptes par les organisations syndicales, à l’émiettement des ressources publiques et parapubliques concernées et à la complexité des structures syndicales”. Dans ce cadre, les cotisations représentent, pour de nombreuses organisations, “entre 15 et 60% du total de leurs ressources”…

Un arrêté publié au Journal Officiel prouve que la plupart des syndicats ou fédérations, sauf notre syndicat SNCL-FAEN, perçoivent des subventions de l’Etat. Vous pouvez consulter cet arrêté sur le site de LEGIFRANCE.

Au-delà des affichages officiels déjà éloquents, d’occultes « mannes financières » en « liquide » (donc totalement absentes de toute comptabilité, quand bien même elle serait publique) viendraient « améliorer l’ordinaire » de certains syndicats ou fédérations ayant « pignon sur rue »…

Comment peut-on, dans ces conditions évoquer un véritable paritarisme, lorsque l’interlocuteur finance l’organisation mandatée pour représenter les agents à défendre ? Comment peut-on, dans ces conditions, espérer une crédibilité auprès des agents pour ces organisations ? C’est toute la crédibilité du système syndical qui est actuellement en danger face aux opacités trop longtemps passées sous silence !

Nous ne sommes pas de ceux qui refusent de débattre de ce problème, au contraire ! Au-delà de la transparence, le financement des syndicats et des fédérations est une question citoyenne essentielle qu’il faut rapidement résoudre, sous peine de voir à court terme les discussions engagées par le Président de la République sur des sujets majeurs (contrat de travail, régimes spéciaux et retraites, regroupement ASSEDIC-UNEDIC, etc.) capoter et laisser pour compte les agents et les usagers, reprochant (une fois de plus ?) « aux syndicats » de ne pas les défendre et/ou d’être déconnectés de leur réalité…

A la FAEN (SNEP-FAEN, SNCL-FAEN, et autres syndicats de la fédération), nous pratiquons et revendiquons un syndicalisme d’adhésion. C’est notre fierté et notre choix de n’avoir d’autres ressources financières que les seules cotisations versées par nos adhérents. Nous y puisons notre motivation, notre indépendance et notre proximité des problèmes quotidiens de la profession pour la défendre. Nous y trouvons la conviction et la force d’accompagner et d’aider tous ceux qui enseignent dans des conditions de plus en plus difficiles !

Denis JEANJACQUOT