SNCL - FAEN Lorraine

Le projet de budget 2008, rendu public ce mercredi 26/09/07, consacre 400 millions d’euros à la “revalorisation du pouvoir d’achat des enseignants”.

Cette revalorisation se fera essentiellement sous forme d’heures supplémentaires. Les 400 millions annoncés sont répartis de la sorte:
- 87 millions d’euros pour financer 75 600 HSA (heures supplémentaires années) ;
- 43 millions d’euros pour financer 1 199 000 HSE (heures de suppléances effectives), circonscrites aux études surveillées de 16 à 18h pour les élèves de l’éducation prioritaire;
- 130 millions d’euros correspondant aux exonérations de cotisations sociales et patronales des heures supplémentaires;
- 140 millions d’euros correspondant aux exonérations fiscales des heures supplémentaires.

La publication du décret permettant d’adapter à la fonction publique les mesures d’exonération des heures supplémentaires, prévues par la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 août 2007, est imminente, selon le ministère. Ces mesures d’exonération sont applicables au 1er octobre 2007. Les exonérations représentent un “gain net pour les enseignants de 20 à 35% par heure supplémentaire”, qu’il s’agisse d’HSE ou d’HSA.

SUPPRESSIONS DE POSTES. Les 11 200 suppressions de postes sont confirmés :
- 840 postes sont créés dans le primaire;
- 8 040 postes sont supprimés dans le secondaire;
- 1 000 postes administratifs ne sont pas renouvelés;
- 3 000 postes d’enseignants-stagiaires sont supprimés : le nombre de postes mis au concours diminuera donc de 3000 en 2008.

La suppression de 8 040 postes dans le second degré se répartit de la manière suivante:
- 2 040 postes (1 700 dans le public et 340 dans le privé) sont supprimés au titre de la résorption des surnombres disciplinaires et de l’amélioration des procédures de remplacement;
- 4 200 postes sont “transformés en HSA ;
- 1 800 postes sont supprimés au titre de la démographie scolaire : 1 500 dans le public (soit une économie de 23,5 millions d’euros) et 300 dans le privé (soit 3,4 millions d’euros). L’enseignement secondaire compte cette année 14 000 élèves de moins.

La suppression de 1 000 postes d’agents administratifs représente une économie en année pleine de 34,6 millions d’euros. Ces suppressions concernent deux programmes : 400 sur le programme second degré public et 600 sur le programme “soutien” (dont 120 pour la seule administration centrale). Le ministère met en avant les gains de productivité que représentent l’extension de l’informatisation de la paie, la réorganisation de la fonction financière avec la mise en place d’un nouveau logiciel, la dématérialisation généralisée des examens et concours, la simplification de la gestion financière des indemnités de jury. Pour le programme second degré public, les économies réalisées reposent sur la mutualisation des EPLE avec la création d’agences comptables, la mutualisation des achats, et l’allégement des charges administratives.

1 400 postes sont supprimés au total dans l’enseignement privé. Un chiffre qui respecte la règle du 80/20, assure le ministère.

TOS. S’agissant de la décentralisation des personnels TOS, prévue par la loi du 13 août 2004, 46 000 agents ont rejoint la fonction publique territoriale, sur un total de 93 000. Ils devraient être 26 000 en 2008 selon les prévisions budgétaires, ce qui représente une compensation accordée par l’État aux collectivités de 847 millions d’euros.

ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF. 140 millions d’euros sont consacrés à l’accompagnement éducatif: 43 millions d’euros pour les HSE, 62 millions d’euros pour le recrutement de 1 000 assistants d’éducation au 1er janvier 2008 et 5 000 en septembre 2008, et 35 millions d’euros pour rémunérer des “acteurs tiers”, issus d’associations sportives ou culturelles.

EMPLOIS ADMINISTRATIFS. L’enveloppe consacrée aux mesures catégorielles intègre également la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants, la requalification des emplois administratifs dans les établissements et les académies:
- amélioration du taux d’accès à la hors classe pour les Casu;
- transformation à compter du 1er septembre 2007 de 70 emplois de Casu en emplois de Sgasu;
- accès à compter du 1er septembre 2007 de 48 Sgasu à la hors échelle A.

HANDICAP ET SANTÉ SCOLAIRE. Le budget prévoit la création de 300 emplois d’infirmières à la rentrée 2008, l’augmentation à la rentrée prochaine de 2% des taux de bourses (le premier taux de la bourse des collèges augmente de 27%, le deuxième taux de 9,9% et le troisième de 6,7%). 200 UPI, 166 dans le public et 34 dans le privé, sont également créées cette année. Le projet de budget 2008 prévoit ainsi d’opérer au titre de ces nouvelles créations des redéploiements pour un montant de 5 millions d’euros en tiers d’année.

PPRE. Enfin, dans le cadre de la loi d’orientation pour l’école, 5 000 postes ont été redéployés entre 2003 et 2008, pour “permettre la généralisation des PPRE dans les collèges et les mesures concernant l’enseignement des langues vivantes”.

AUDITS. Le document budgétaire présenté aujourd’hui par Bercy comprend un volet “efficacité des politiques et efforts de modernisation”. Il y est mentionné que “les efforts de modernisation de la politique éducative se poursuivront notamment sur la base des audits de modernisation réalisés depuis octobre 2005 et des conclusions produites par la révision générale des politiques publiques. Ces orientations seront également éclairées par les travaux de la concertation sur l’évolution du métier d’enseignant, qui doivent aboutir au printemps 2008.”

Le dossier du ministère du Budget sur le PLF 2008 est disponible à l’adresse:
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2008/plf2008_som.php

Denis JEANJACQUOT

Le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail prévoit que le praticien doit désormais indiquer sur l’arrêt de travail :
- soit que les sorties ne sont pas autorisées;
- soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.

Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant.

Le texte intégral sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762156D

Denis JEANJACQUOT

L’inspection académique de la Moselle finalise actuellement une cartographie des établissements accessibles aux élèves handicapés. L’objectif est de mesurer les capacités des établissements : au delà du droit “opposable”, il est matériellement et financièrement impossible de rendre accessibles d’un seul coup toutes les écoles, les collèges et les lycées.

Afin de réaliser ce “maillage” du territoire, un questionnaire a été envoyé à tous les chefs d’établissements : présence d’élèves handicapés, moyens d’accompagnement humains et matériels à leur disposition, accessibilité des locaux, projets pédagogiques concernant ce public, etc.

La plupart des informations recueillies étaient déjà “plus ou moins” connues, mais aucun document synthétique n’avait jusqu’à maintenant été réalisé. Parmi les “points noirs” déjà repérés figurent par exemple, au collège, les secteurs de Sierck et Bouzonville, où des équipements manquent. Les zones rurales du sud du département sont aussi moins bien équipées.

L’objectif de l’IA 57 est double:
- travailler avec les collectivités territoriales sur les manques constatés,
- et pouvoir organiser des parcours de formation.
L’inspection académique estime préférable de regrouper sur une même ville les possibilités de scolarisation adaptée à l’école, au collège et au lycée, au lieu que ces endroits accessibles soient dispersés sur le territoire. Au niveau des ressources humaines, la continuité est également recherchée : les personnels, comme les AVS formés et connaissant les élèves, servent de “moteurs” à des équipes cohérentes.

Cette cartographie localise aussi les établissements médico-sociaux Les cartes finalisées seront étudiées pendant le premier trimestre, par bassin, dans les commissions ASH (adaptation de la scolarité des élèves handicapés) où se réunissent les inspecteurs, les chefs d’établissement et les conseillers d’orientation, afin de faire remonter des remarques et propositions. N’hésitez donc pas à engager la conversation sur ce sujet dans votre établissement, lors de pleinières ou en conseil d’administration, par exemple.

La Moselle compte 2 501 élèves handicapés scolarisés, 90 classes d’intégration scolaire (dans le premier degré), 14 unités pédagogiques d’intégration (dans le second degré), 130 assistants de vie scolaire, et les emplois vie scolaire, actuellement en cours de recrutement, devraient cette année être au moins 420.

Denis JEANJACQUOT

Cette rentrée est marquée par deux fusions d’établissements en Lorraine, à Toul (LP Camille-Claudel, orienté  sur les métiers tertiaires, et LP Cugnot, orienté sur les métiers industriels) et à Talange (lycée professionnel Gustave-Eiffel, et lycée technologique Gustave-Eiffel). Ceci n’est qu’une première étape. Le rectorat entend se plonger davantage, dans les mois à venir, dans la réflexion du réseau des établissements du second degré dans notre académie.

A priori, si ce sont d’abord les lycées professionnels qui seraient visés (rappelons qu’en Lorraine, les lycées professionnels sont plus nombreux que les lycées généraux et technologiques, en raison du passé industriel de la région), aucun type d’établissement n’est pour autant “écarté” à ce moment de la réflexion :
- fusion de 2 établissements pour n’en constituer qu’un seul, éventuellement “multi-site” ;
- fermeture d’un établissement avec “redistribution” des moyens actuels sur un (ou 2) autre(s) très proche(s) ;
- fermeture de 2 établissements proches et vétustes, pour en construire un seul nouveau.

Les prévisions du rectorat indiquent qu’en 2010, 30% des établissements auront moins de 200 élèves. Il est difficile d’y obtenir des équipements, de favoriser les poursuites d’études sur place. Sans parler du fait que ce sont généralement des établissements peu attractifs pour les enseignants eux-mêmes. Ils s’y retrouvent trop souvent partagés entre plusieurs postes, avec tous les inconvénients que cela comporte.

Refuser toute discussion sur ce sujet risquerait de se traduire par de nouvelles dégradations des conditions de travail des seuls enseignants (davantages de postes partagés, moins de postes fixes, bivalence imposée, etc.). Entre les restrictions budgétaires de la Fonction Publique décidées par le législateur, et les chuttes d’effectifs “élèves” spécifiques à notre académie (33 000 d’élèves en moins dans le second degré, en 10 ans, en Lorraine), les marges de manoeuvre pour gérer la situation en résultant sont étroites. Ne vaut-il pas mieux essayer de trouver un compromis où chaque “levier” (taille des classes, postes partagés, TZR, réseau des établissements, offre de formation, etc.) subit modérément les conséquences de cette réalité ? Ou au contraire, faut-il laisser (comme c’est le cas jusqu’à maintenant) les seuls personnels et les élèves payer la facture de la baisse démographique ?

Dans la situation défavorable où l’académie se trouve, nous opterons plutôt pour une répartition “la moins déséquilibrée possible” des conséquences de l’évolution du contexte éducatif lorrain. Nous serons attentifs également à ne pas considérer le seul établissement scolaire comme une entité isolée, mais bien comme un élément de l’aménagement du territoire local (attractivité de la ville, commerce et artisanat local, etc.), si une éventuelle fermeture (ou fusion) est envisagée.

Denis JEANJACQUOT

Dans cette longue lettre/programme, chacun peut trouver des analyses et des annonces correspondant à ses attentes mais également, des interrogations, des contradictions et des sujets d’inquiétude.

Le SNCL-FAEN peut se réjouir d’entendre le Président de la République
- annoncer sa volonté de réformer le collège unique en individualisant les parcours de formation,
- insister sur son attachement à la laïcité, la nécessité de développer le goût d’apprendre, le sens de l’effort, de structurer les savoirs,
- rappeler que l’éducation doit être exigeante, sur les niveaux comme sur les résultats scolaires, qu’elle est fondée sur le respect mutuel entre les individus,
- affirmer sa volonté de ne pas opposer ce qui est manuel et intellectuel, de valoriser l’enseignement professionnel,
- évoquer l’importance de la responsabilité des parents, premiers éducateurs de leurs enfants,
- vouloir donner à chaque élève le maximum d’instruction et vouloir le pousser au maximum de ses possibilités,
- reconnaître la complexité et la difficulté du métier d’enseignant et la nécessité de sa revalorisation.

Mais le SNCL-FAEN conteste l’accroissement de l’échec scolaire évoqué.

Mais le SNCL-FAEN regrette le manque d’insistance sur l’importance des apprentissages fondamentaux, l’absence d’évocation de l’amélioration de la formation et du rôle des personnels d’éducation.

Le syndicat note également plusieurs contradictions qui loin d’éclairer le débat ne peuvent que susciter le trouble et jeter le doute dans l’esprit des personnels.

En effet, comment développer l’instruction civique, la culture générale, le sport, l’enseignement artistique, donner plus d’humanisme, de science, aller dans les théâtres, les musées, les bibliothèques… tout en diminuant le nombre des heures d’enseignement et d’enseignants ?

Comment trouver la disponibilité nécessaire au développement de l’interdisciplinarité, qui nécessite formation et concertation, s’il faut travailler davantage pour simplement maintenir son pouvoir d’achat ?

Que comprendre quand le Président affirme sa volonté de revaloriser la fonction enseignante tout en affirmant que les professeurs devront travailler davantage pour gagner plus ?

Comment la suppression de 8 120 emplois de vie scolaire contribuera-t-elle à renforcer le respect entre les individus, lutter contre la violence et accompagner le travail scolaire des élèves ?

Pourquoi opposer systématiquement, de façon manichéenne et artificielle, qualitatif et quantitatif comme si ces deux notions étaient incompatibles ?

Les syndicats d’enseignants et les organisations attachées à l’amélioration du système éducatif ne demandent pas “toujours plus de moyens” mais déjà que l’on ne leur en supprime pas alors que le nombre des élèves recommence à augmenter et que l’Ecole doit faire face à un nombre croissant d’attentes et de demandes.

Au delà de formules et des encouragements les enseignants ont besoin de mesures concrètes pour les aider dans une tâche de plus en plus exigeante. C’est ce qu’ils attendent du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement.